Qu’est ce que la surface habitable ?
La surface habitable : définition
La surface habitable est définie par le Code de la construction et de l’habitation. Dans une maison ou un appartement, elle correspond à la superficie au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les surfaces des combles non aménagés, caves, sous-sols, annexes, garages, terrasses et balcons, loggias et volumes vitrés ne sont pas comptés.
Calcul d’une surface habitable : les éléments qui comptent
La superficie de chaque pièce
Pour calculer une surface habitable, il suffit d’additionner la superficie de chaque pièce d’une maison, d’un appartement ou de locaux. Vous pouvez prendre en compte : cuisine, pièce de vie, chambres, salles de bain et salles d’eau, toilettes, buanderie, couloirs et dégagements ; à condition que toute pièce comptabilisée ait une hauteur supérieure ou égale à 1,80 mètre entre le sol et le plafond.
Combles aménagés et garage ?
Rappelons quelques écueils à éviter dans le calcul des surfaces : on n’inclut qu’une partie des combles aménagés, si leur plafond est pentu jusqu’à moins de 1,80 m ; on ne compte pas le garage, même s’il est carrelé ; enfin, les placards intégrés qui mesurent plus de 1,80 m de hauteur comptent pour surface habitable.
Propriétaire ou locataire d’un logement ?
Location d’un logement non meublé
Si vous êtes propriétaire, une agence immobilière ou un géomètre établiront la surface exacte de votre bien. Pourquoi ? D’une part, parce que si votre mesure excède 5 % de plus que la surface réelle, votre locataire pourra exiger une diminution de loyer au prorata. D’autre part, depuis 2009, le diagnostic loi Boutin est obligatoire : la surface habitable de tout logement loué vide doit figurer dans le contrat de location.
Vente de maison ou d’appartement en copropriété
Vous vendez ou achetez un bien immobilier en copropriété ? La surface dite en loi Carrez doit être mentionnée sur tout acte de vente. Elle comprend les combles non aménagés dans leur partie supérieure ou égale à 1,80 m de hauteur, et les sous-sols, à condition qu’ils ne soient ni une cave, ni un garage ou une remise et qu’ils mesurent au moins 8 m² avec une hauteur de 1,80 m.
Des surfaces et des lois…
Si la loi donne une définition précise de ce qu’est la surface habitable, elle parle aussi de volume habitable minimum. Pour tout logement qui accueille jusqu’à 4 personnes, la loi exige un minimum de 14 mètres carrés et 33 mètres cubes par habitant. À compter du cinquième habitant, ces normes valent 10 mètres carrés pour 23 mètres cubes par personne supplémentaire. La réglementation ne précise pas de surface minimum par pièce, cependant, le secteur de l’immobilier considère qu’une chambre ne devrait pas mesurer moins que 9 m².
Surface habitable : le point final
Parce que le prix d’un loyer est toujours fonction de la surface habitable, (idem pour le prix de vente) ce calcul tient toujours compte des règles et des normes, il faut donc veiller à être le plus exact possible. Enfin, il ne faut pas oublier que la surface utile est la surface habitable à laquelle s’ajoute la moitié des superficies des caves, sous-sols, annexes, greniers, balcons, vérandas et terrasses : un chiffre « utile » pour calculer une éligibilité aux subventions de l’État ou le montant d’un prêt immobilier.
Originally posted 2023-04-28 12:52:46.
