Modèle de contrat de sous-traitance BTP gratuit à télécharger
L’essentiel à retenir : le contrat de sous-traitance BTP, régi par la loi de 1975, est obligatoire pour sécuriser vos relations contractuelles. Vous devez impérativement obtenir l’agrément du maître d’ouvrage pour garantir le paiement direct du prestataire. Cette formalité administrative, incluant la vérification du Kbis et de l’attestation URSSAF, vous protège contre les risques de…










