Un chauffage écologique et économique pour votre copropriété

Face aux variations importantes du prix des énergies ces derniers mois, et aux tensions sur leur approvisionnement générées par le contexte géopolitique international, de nombreux copropriétaires recherchent aujourd’hui un mode de chauffage alternatif aux chaudières gaz ou fioul.

Cette recherche est aussi motivée par le souhait de réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, pour améliorer son diagnostic de performance énergétique (DPE) et contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique.

Quelle alternative aux chaudières gaz ou fioul pour les bâtiments à usage collectif ?

Le raccordement à un réseau de chaleur constitue une excellente alternative aux chaudières gaz et fioul, pour les bâtiments à usage collectif. Un réseau de chaleur permet en effet de se chauffer grâce à des énergies faiblement carbonées locales.

Ils exploitent par exemple la chaleur issue de l’incinération des ordures ménagères. Ils peuvent aussi être alimentés par la combustion de biomasse (bois, déchets agricoles…) ou encore par la géothermie profonde. Ainsi, leurs émissions de gaz à effet de serre sont réduites de moitié par rapport à un chauffage fossile (gaz ou fioul). Les prix sont moins soumis aux fluctuations géopolitiques, et en moyenne plus compétitifs que ceux des autres énergies.

Pour tous les réseaux alimentés majoritairement par des énergies renouvelables, un taux de TVA réduit à 5.5 % s’applique, le plus bas du marché.

Se raccorder à un réseau de chaleur, c’est aussi opter pour la garantie d’un service public, avec une réglementation plus stricte que pour une installation individuelle et un entretien assuré par le gestionnaire du réseau. Enfin, les réseaux de chaleur permettent de bénéficier d’un excellent confort de chauffe. 

Existe-t-il des critères à respecter pour pouvoir se raccorder ?

La possibilité de se raccorder à un réseau de chaleur dépend de plusieurs critères, et notamment des suivants :

• la proximité du bâtiment à un réseau de chaleur : la couverture du territoire national par les réseaux de chaleur reste hétérogène, même si les principales villes sont désormais équipées d’un réseau. Pour pouvoir se raccorder, il est indispensable d’être situé à proximité de l’un des 898 réseaux de chaleur français. Il n’existe pas de seuil de distance exact à respecter pour être raccordable. Celui-ci dépendra du niveau de consommation énergétique du bâtiment à raccorder, mais aussi de chaque réseau, selon ses caractéristiques techniques. 

• le type de bâtiment : dans le cas de bâtiments résidentiels collectifs (copropriété, logement social…) et tertiaires d’une taille suffisante, les coûts fixes liés au raccordement vont pouvoir être mutualisés, et donc plus facilement amortis. Le raccordement des maisons individuelles reste possible dans certains cas, mais il est plus rare. Il concerne alors généralement des lotissements de maisons

• le chauffage actuel : le raccordement à un réseau de chaleur est plus simple lorsque le bâtiment est équipé d’un chauffage collectif au gaz ou fioul : dans ce cas, il dispose déjà du réseau secondaire permettant le transport de la chaleur au sein de l’immeuble, et d’équipements adaptés dans les logements. Pour un bâtiment chauffé au gaz individuel, il sera nécessaire de créer le réseau secondaire au sein de l’immeuble, ce qui induit un coût et des travaux supplémentaires. Le cas le moins favorable est celui des bâtiments chauffés à l’électricité : pour ceux-là, il faudra non seulement équiper l’immeuble d’un réseau secondaire, mais également mettre en place des radiateurs adaptés dans les logements. Des travaux seront conséquents et coûteux seront donc à prévoir dans les parties communes, mais aussi dans les logements. Ils ne s’envisagent souvent que dans le cadre d’une réhabilitation globale du bâtiment.

Concrètement, comment procéder pour envisager un raccordement ?

Le service public France Chaleur Urbaine, proposé par le Ministère de la Transition énergétique, permet de vérifier en un clic si un réseau de chaleur passe à proximité du bâtiment concerné. Il suffit ensuite de déposer ses coordonnées sur le site pour être mis en relation avec le gestionnaire du réseau de chaleur le plus proche.

Celui-ci pourra alors confirmer que le raccordement au réseau de chaleur est techniquement possible, et établir une offre tarifaire. En copropriété, le projet devra faire l’objet d’un vote en assemblée générale avant que les travaux ne puissent démarrer.

Pour en savoir plus, France Chaleur Urbaine propose un guide de raccordement à destination des copropriétaires. Le service renseigne également sur les aides disponibles pour se raccorder, avec un simulateur du montant de l’aide mobilisable au titre du coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels, collectifs et tertiaires.

Existe-t-il des obligations de raccordement ?

Aujourd’hui, des obligations de raccordement s’appliquent sur plus de 600 réseaux de chaleur français, dits « classés ». Elles concernent tout bâtiment neuf ou renouvelant son installation de chauffage au-dessus d’une certaine puissance, dans une zone autour du réseau qualifiée de périmètre de développement prioritaire. La cartographie proposée par France Chaleur Urbaine permet de prendre connaissance de ces réseaux et de leurs périmètres de développement prioritaire.

Originally posted 2023-09-05 20:22:41.