Le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) en 2023 : montant, calcul, définition…
PMSS 2023 : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Une valeur étalon qui sert de référence au calcul des salaires, prestations sociales, cotisations comme de tout remboursement des mutuelles : quel est son montant ? Comment se calcule-t-il ?
Comment se calcule le PMSS ?
Le PMSS ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale a augmenté depuis quelques années : son calcul est basé sur le SMPT ou Salaire Moyen Par Tête de l’année écoulée. Qui en décide ? Les pouvoirs publics qui publient son montant via un décret chaque fin d’année. Il est donc valable un an.
La fonction du PMSS
Le PMSS est avant tout une valeur de référence qui permet de calculer, évaluer ou définir les montants de cotisations et prestations sociales.
Cotisations sociales et fiche de paie
Le PMSS permet de calculer les cotisations dues à l’Assurance Maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage et les allocations familiales : vous le verrez sur votre fiche de salaire, la base de calcul desdites cotisations, patronales comme salariales, est indexée sur ce PMSS. Le plafond opère par tranche de salaires : la tranche A part du seuil plancher de 0 euro jusqu’au plafond 3 666 euros, et la tranche B de 3 666,01 euros à 14 664 euros et ainsi de suite. Les cotisations de retraite des cadres et des non-cadres sont, elles aussi, calculées sur la base de tranches 1 et 2 (tranche 1 de 0 à 3 666 euros et tranche 2 de 3 666,01 à 29 328 euros).
Prestations sociales
Indemnités journalières (arrêt de travail, grossesse, congé maternité…), pensions d’invalidité ou de retraite, frais d’obsèques en cas de décès du salarié : ces prestations sont évaluées sur la base du PMSS.
Aides sociales
Le PMSS est comme son nom l’indique un plafond, une limite à ne pas dépasser. Son montant détermine donc le droit à l’APL (Allocation Pour le Logement) ou à la Couverture Médicale Universelle et sa complémentaire d’État.
En cas de licenciement
Le PMSS entre en compte dans le calcul des indemnités de licenciement. Licenciement économique ou licenciement pour faute, mais aussi indemnités exigées par les instances prud’homales en cas de litige entre un salarié et son employeur.
Remboursement mutuelle
De nombreuses mutuelles se basent sur le PMSS pour établir un niveau de remboursement selon la nature de vos dépenses de santé. La référence est ainsi basée sur le pourcentage du PMSS. Par exemple, en optique, le remboursement d’une monture de lunettes vaut 9 PPMS, soit 9% de 3 666 euros ou 329,94 euros tandis que les verres plafonnent à 12 PMSS (439,92 euros). Parmi les remboursements les plus élevés, on trouve les implants à dentaires à 100% du PMSS, le fauteuil roulant à 3 299,40 euros (90% du PMSS) ou encore le scanner à 70%.
Le montant du plafond
Le PMSS est un montant mensuel et annuel, mais il sert également de référence au trimestre et au jour, tandis qu’il peut être proratisé selon le nombre de jours travaillés ou chômés. En 2023, son montant mensuel est de 3 666 euros, soit près de 7% d’augmentation par rapport à l’année 2022. Ainsi, le montant horaire ou PHSS est de 27 euros, le journalier de 202 euros et le plafond annuel de 43 992 euros.
Quid du Pass ?
On ne doit pas confondre le PMSS et le PASS, Plafond Annuel de la Sécurité Sociale. Celui-ci est dédié au calcul de la rémunération des stagiaires, exonérée de charges dans la limite de 15% du PASS. Et ce montant ne prévaut que si le stagiaire n’a pas bénéficié d’une indemnité fixée par la convention collective de l’entreprise où il a travaillé.
Originally posted 2023-08-30 15:49:40.
