Investir en SCI : tout savoir sur la société civile immobilière
La gestion et la transmission de biens immobiliers présentent un certain nombre d’enjeux et d’exigences. Afin d’y faire face efficacement, de plus en plus d’investisseurs optent pour une forme juridique assez particulière : la SCI. Mais en quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les réels avantages de cette forme sociale ?
C’est quoi une SCI ?
Une SCI est une société civile immobilière. Concrètement, il s’agit d’une forme d’entreprise dont la raison d’être est l’acquisition et la gestion de biens immobiliers. Cette définition sci implique des associés (au moins deux personnes physiques ou morales), ainsi que des statuts régissant l’activité.
Juridiquement, on distingue trois principaux types de SCI :
La SCI familiale
C’est un type de SCI dont les associés sont tous membres de la même famille. Ils peuvent être liés par liens filiaux, par un mariage, un PACS ou divers liens de parenté.
Constituer une SCI familiale permet d’assurer une gestion intimiste du patrimoine immobilier commun et en facilite la transmission aux héritiers des associés. Pour un couple, acheter en sci sa résidence principale est par exemple une solution pratique pour éviter les contraintes liées à l’indivision.
La SCI professionnelle
On parle de SCI professionnelle lorsque l’objet principal de cette forme juridique est l’acquisition des locaux d’une entreprise. Dans ce cas, c’est la SCI qui s’endette à la place des associés.
L’entreprise reverse alors chaque mois un loyer à la SCI afin de lui permettre de rembourser le crédit. C’est un excellent moyen de devenir propriétaire des locaux de son entreprise sans s’endetter personnellement.
La SCI Construction vente
Investir en SCI construction vente a pour principal objet de construire un bien immobilier et le revendre en vue de générer assez rapidement des bénéfices.
Quels sont les avantages d’une société civile immobilière ?
Si vous hésitez encore entre acheter en sci ou nom propre, voici les avantages d’un investissement en SCI :
La transmission familiale exonérée d’impôts
En SCI familiale, chaque parent associé peut transmettre à chacun de ses enfants, un patrimoine allant jusqu’à 100 000 euros tous les 15 ans, sans payer des droits de succession.
Pour un bien d’une valeur supérieure à 100 000 euros, la donation peut être faite par tranche jusqu’à la transmission totale.
De même, chaque grand-parent peut transmettre à chacun de ses petits-enfants, jusqu’à 31 865 euros, tous les 15 ans, sans payer de droits de successions ou de donation.
Sortie facilitée de l’investissement immobilier
En créant une SCI et en louant un local à son entreprise, le chef d’entreprise met ainsi le local à l’abri d’un éventuel redressement ou d’une liquidation judiciaire.
De plus, il peut transmettre plus facilement ses parts sociales à ses héritiers. Ce qui n’est pas le cas pour une indivision.
Gestion simplifiée des biens immobiliers
Dans une SCI, les actes de gestion peuvent être confiés à un ou plusieurs gérants. Pour les prises de décision, il n’y a pas d’exigence d’unanimité. Les modalités peuvent être librement définies dans les statuts de la SCI.
Par ailleurs, au niveau de la transmission, la SCI familiale permet de conserver ou de répartir le pouvoir sur les biens immobiliers. Les parents-associés peuvent entre autres favoriser un héritier en lui accordant la gestion de la SCI ou des parts sociales supérieures à celles des autres.
Ils ont également la possibilité de conserver l’usufruit d’un bien et d’en transmettre la nue-propriété aux enfants.
Investir en SCI : quid de la fiscalité ?
Pour déclarer les résultats de sa sci, il faut remplir une déclaration annuelle sur l’imprimé n°2072 disponible en ligne, ou dans le centre d’impôts le plus proche.
En ce qui concerne l’assiette d’imposition, la bonne nouvelle est que les SCI ne sont pas soumises au paiement de l’impôt sur le revenu.
Par contre, les bénéfices perçus par les associés physiques doivent intégrer leur revenu global en tant que revenus fonciers. Ils doivent alors s’acquitter des taxes sur le revenu conformément aux dispositions légales et fiscales en vigueur.
Enfin, lorsque l’associé est une personne morale, les bénéfices encaissés sont des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont alors imposés au régime réel.
Lire aussi : Frais de création d’une SCI : combien ça coûte réellement ?
Originally posted 2022-08-04 20:21:26.
