Maison ancienne : comment savoir si votre système d’assainissement est aux normes ?
Vous venez d’acheter une maison ancienne, ou vous envisagez d’en acquérir une ? Au-delà du charme des poutres apparentes et de l’authenticité des vieilles pierres, un élément technique mérite toute votre attention : le système d’assainissement. Dans les zones non raccordées au tout-à-l’égout, cette installation invisible mais essentielle peut rapidement devenir source de préoccupations si elle n’est pas conforme aux normes en vigueur.
Comprendre la différence entre fosse septique et fosse toutes eaux
Première chose à savoir : le terme « fosse septique » que tout le monde utilise ne correspond plus vraiment à la réalité réglementaire actuelle. Historiquement, une fosse septique ne traitait que les eaux-vannes, c’est-à-dire uniquement les eaux des toilettes.
Depuis l’arrêté du 7 septembre 2009, toutes les installations neuves ou réhabilitées doivent être équipées d’une fosse toutes eaux. Ce dispositif traite l’ensemble des eaux usées domestiques : eaux-vannes et eaux ménagères provenant de la cuisine, de la salle de bain et du lave-linge. Cette évolution réglementaire permet un traitement plus efficace et cohérent de toutes vos eaux usées.
Si votre maison ancienne possède encore une véritable fosse septique, elle n’est pas illégale pour autant, mais elle devra être mise aux normes lors d’une vente immobilière ou d’une réhabilitation complète du système.
Qui contrôle l’assainissement non collectif ?
Le contrôle de votre installation ne se fait pas au hasard. C’est le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune ou de votre communauté de communes qui en a la charge.
Ce service public vérifie que votre système ne présente pas de risque pour la santé publique ni pour l’environnement.
Le SPANC intervient à différents moments : lors de la conception d’une nouvelle installation, pendant sa réalisation, et ensuite de manière périodique pour vérifier son bon fonctionnement. Ces contrôles ne sont pas facultatifs et font l’objet d’une redevance fixée par la collectivité.
Quelles sont les obligations d’entretien ?
Même si votre installation est aux normes, elle nécessite un entretien régulier pour rester efficace. La vidange de votre fosse est obligatoire dès que la hauteur des boues atteint 50% du volume utile de la cuve. En pratique, cette opération doit généralement être réalisée tous les 4 ans pour un foyer standard.
Cette vidange ne peut pas être effectuée par n’importe qui : seules les entreprises agréées par la Préfecture sont autorisées à réaliser cette opération.
Pour bien comprendre toutes les implications de l’entretien obligatoire de votre fosse septique ou fosse toutes eaux, notamment les fréquences de vidange adaptées à votre situation et les entreprises agréées dans votre département, il est recommandé de consulter des professionnels du secteur qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
Cet agrément garantit non seulement le respect des normes environnementales, mais aussi la traçabilité des déchets jusqu’à leur traitement en station d’épuration. Vous devez conserver les bordereaux de suivi des matières de vidange, car le SPANC peut les demander lors des contrôles.
Comment reconnaître une installation vétuste ou non conforme ?
Plusieurs signes doivent vous alerter sur l’état de votre système d’assainissement. Des odeurs nauséabondes persistantes autour de la zone d’installation ou remontant par les canalisations sont un premier indicateur de dysfonctionnement. Un écoulement anormalement lent au niveau des éviers, lavabos ou douches peut également signaler un problème.
Si vous constatez de l’eau stagnante ou une végétation anormalement luxuriante au-dessus de la zone d’épandage, c’est généralement le signe d’un système saturé ou défaillant.
Dans les maisons anciennes, il arrive aussi que l’installation soit tout simplement inexistante ou rudimentaire : un simple trou dans le sol, un puisard non étanche, voire un rejet direct dans le fossé ou le ruisseau voisin.
Ces installations archaïques sont non seulement interdites, mais elles constituent aussi une infraction exposant le propriétaire à des sanctions administratives et pénales.
Que faire si votre installation n’est pas conforme ?
Si le diagnostic révèle une non-conformité, pas de panique immédiate. Le délai pour effectuer les travaux de mise aux normes dépend de la gravité de la situation. En cas de vente du bien, c’est l’acquéreur qui devra réaliser les travaux dans un délai d’un an après l’acte de vente, sauf si le vendeur préfère les effectuer avant.
En dehors d’une vente, si le SPANC constate un danger pour la santé publique ou l’environnement, le maire peut exiger la réalisation de travaux dans un délai qu’il fixe. Dans les cas les moins urgents, ce délai peut aller jusqu’à quatre ans.
Le coût d’une mise aux normes varie considérablement selon la configuration de votre terrain et le type d’installation à mettre en place. Comptez généralement entre 5 000 et 15 000 euros pour une installation complète, incluant la fosse toutes eaux et le système de traitement.
Les aides financières disponibles
La mise aux normes d’un système d’assainissement représente un investissement conséquent, mais plusieurs dispositifs d’aide existent. L’Agence nationale de l’habitat propose des subventions pour les travaux d’amélioration de l’habitat, dont peut faire partie la réhabilitation du système d’assainissement, sous conditions de ressources.
Certaines collectivités locales accordent également des aides spécifiques pour encourager la mise aux normes des installations d’assainissement non collectif. Renseignez-vous auprès de votre commune ou de votre conseil départemental.
Des prêts à taux zéro peuvent aussi être mobilisés dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance environnementale de votre logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre banque et à comparer les différentes options de financement.
Anticiper lors de l’achat d’une maison ancienne
Si vous êtes en phase d’acquisition d’une maison ancienne non raccordée au tout-à-l’égout, le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à fournir par le vendeur. Ce document, établi par le SPANC, vous indiquera l’état de l’installation existante et son niveau de conformité.
Étudiez attentivement ce diagnostic avant de signer. Une installation non conforme peut représenter un coût supplémentaire important à prévoir dans votre budget travaux. Dans certains cas, cette information peut même être utilisée comme argument de négociation du prix d’achat.
Vérifiez également la date du dernier contrôle et de la dernière vidange. Une fosse qui n’a pas été vidangée depuis de nombreuses années nécessitera une intervention rapide après votre emménagement.
Conclusion
Un système d’assainissement aux normes et bien entretenu, c’est la tranquillité d’esprit pour les années à venir. Dans une maison ancienne, cette installation mérite une attention particulière, au même titre que la toiture ou le système électrique.
N’attendez pas qu’un problème survienne pour vous préoccuper de votre assainissement. Un contrôle régulier et un entretien approprié vous éviteront bien des désagréments et des dépenses imprévues. Et si des travaux s’avèrent nécessaires, considérez-les comme un investissement dans la valeur et la pérennité de votre bien immobilier.
