Assurance copropriété pour syndic bénévole : obligations et différentes options

L’assurance de copropriété pour syndic bénévole fait partie des couvertures essentielles qui sont recommandées afin de protéger les non-professionnels en charge de la gestion de copropriétés. Mais est-elle obligatoire ? Quelles sont les formules proposées en la matière ? Réponses et explications dans cet article.

Assurance copropriété syndic bénévole : quelle importance ?

Au cours de ces dernières années, le nombre de copropriétés faisant recours à un syndic non professionnel (bénévole ou coopératif) pour la gestion de leur immeuble a connu une forte croissance. Cette tendance s’explique globalement par la volonté des copropriétaires de s’impliquer plus directement dans la gestion directe de leurs biens.

Cependant, il est important de noter qu’un syndic bénévole doit accomplir les mêmes tâches qu’un syndic professionnel. Tâches dont certaines exposent leurs exécutants à divers risques. La souscription d’une assurance pour un syndic bénévole a donc pour objets de couvrir ces derniers.

Pour être plus clair, revenons ici sur les responsabilités qui incombent à un syndic bénévole de copropriété, ainsi que sur les risques liés.

Quelles sont les responsabilités d’un syndic bénévole ?

Le syndic bénévole est, en règle générale, un copropriétaire élu au cours d’une assemblée générale à la majorité absolue pour un mandat de 1 à 3 ans renouvelable. Il s’occupe principalement de la gestion administrative et financière de l’immeuble.

Ses missions concernent donc :

• La gestion des comptes du syndicat des copropriétaires ;
• La préparation des assemblées générales ;
• L’envoi des convocations aux assemblées générales ;
• La gestion du budget prévisionnel de la copropriété ;
• La gestion technique des parties communes de l’immeuble ;
• La mise en exécution des décisions prises en assemblée générale.

Le syndic bénévole représente aussi légalement le syndicat des copropriétaires et s’assure du bon respect du règlement de la copropriété. Il a par ailleurs pour responsabilité de trouver les assurances nécessaires à souscrire afin de couvrir les dommages que pourraient subir les parties communes ou de tierces personnes.

Notons que ses rôles et obligations se distinguent sur quelques points, de celles qui incombent à un syndic professionnel. Par exemple, il n’est pas tenu de mettre en place un extranet pour la consultation des documents de la copropriété. Par ailleurs, il ne lui est exigé de disposer d’une carte professionnelle ou d’une assurance responsabilité civile.

Lire aussi : Quelle différence entre syndic et syndicat de copropriété ?

À quels risques un syndic bénévole s’expose-t-il concrètement ?

Dans l’exercice de ses fonctions, le syndic bénévole peut involontairement commettre certaines erreurs. Il peut, par exemple, oublier d’envoyer des documents. Il peut aussi envoyer tardivement les convocations à une assemblée générale. Il peut également arriver qu’il fasse appel à un prestataire qui malheureusement, abandonne les travaux ou ne les réalise pas correctement. Dans l’un ou l’autre de ces cas, il est tenu pour responsable.

Mais les risques les plus importants sont clairement ceux liés à la gestion financière de la copropriété. En effet, en raison d’un manque d’attention, un syndic bénévole peut approuver et signer un devis dans lequel certaines informations sont incomplètes. Parfois, une erreur d’appréciation peut entraîner l’augmentation du coût d’un travail à effectuer au sein de la copropriété.

Souscrire une assurance copropriété pour syndic bénévole prend alors tout son sens.

L’assurance responsabilité: une bonne couverture pour le syndic bénévole ?

La responsabilité civile (RC) est une garantie souvent incluse dans les différents contrats d’assurance. Dans le cadre professionnel, elle protège l’assuré en cas de dommages causés lors de l’exercice de son activité.

Pourquoi contracter une assurance RC pour un syndic bénévole ?

Rappelons qu’un syndic bénévole n’est pas légalement obligé de souscrire une assurance. Cependant, face aux risques liés à l’exercice de sa fonction, souscrire une assurance responsabilité civile est une option à envisager sérieusement, d’autant plus qu’il s’agit d’une formule d’assurance accessible à faible coût.

La garantie responsabilité civile protège le syndic en cas de faute ou de négligence dans le cadre de la gestion financière de la copropriété, mais également face à d’autres sinistres causés par l’immeuble ou un employé.

À titre illustratif :

• Une tuile peut tomber sur un passant et le blesser ;
• Un locataire ou un visiteur peut tomber dans les escaliers ;
• La maladresse d’une femme de ménage ou d’un concierge peut entraîner un dégât.

Précisons que cette garantie responsabilité civile est à distinguer de la Responsabilité Civile de la copropriété, dont la souscription est, pour sa part, obligatoire. Celle-ci peut toutefois être associée à une extension de l’assurance du syndic bénévole afin de couvrir également l’association des copropriétaires de l’immeuble, le commissaire aux comptes et les membres du conseil de copropriété.

Quelle est la procédure ?

Toutes les décisions importantes pouvant impacter le fonctionnement de la copropriété sont prises en assemblée générale. Ainsi, si un syndic bénévole souhaite souscrire une assurance, il doit soumettre un ou plusieurs contrats à une assemblée générale. Cette dernière peut donner son approbation par vote à la majorité, comme l’indique l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

Dans le cas où il ne reçoit pas l’approbation de l’AG des copropriétaires, le syndic bénévole peut tout de même souscrire, à ses frais, une assurance pour couvrir sa responsabilité civile.

Qui paye l’assurance de copropriété ?

Les frais d’assurance du syndic de copropriété bénévole sont normalement pris en charge par la copropriété. Chaque copropriétaire paye une partie de la RC lors des appels de fonds réalisés sur la base de sa quote-part de l’immeuble.

Le coût d’une assurance responsabilité civile varie en fonction de la superficie de l’immeuble. Généralement, il est compris entre 100 € et 150 € par an. Néanmoins, sachez que pour un immeuble qui comporte seulement 5 appartements (ou moins), le montant de l’assurance en responsabilité civile pour un syndic bénévole peut débuter à 50 € par an.

Choisir une assurance multirisque immeuble (MRI)

Le syndic bénévole peut aussi souscrire une assurance en vue de couvrir les dommages qui peuvent être causés à la copropriété. Il s’agit par exemple des incendies, des dégâts d’eaux, du vol, des catastrophes technologiques ou naturelles, des bris de glace, etc. Le syndic peut alors opter pour une assurance immeuble multirisque (MRI).

Retenez que selon la loi celle-ci n’est pas obligatoire, à moins de faire partir du règlement de la copropriété. Ici aussi, la souscription doit être votée en assemblée générale à la majorité. Dans le cas contraire, le syndic bénévole a le droit de rechercher et de souscrire une assurance multirisque pour la copropriété.

Souscrire une police globale pour une protection complète

La police globale est une forme d’assurance habitation qui protège l’intégralité de l’immeuble. Là aussi, c’est encore à l’association des copropriétaires de décider de l’adhésion, ou non, à cette assurance à travers un vote en assemblée générale. Les garanties qui doivent être incluses dans le contrat sont également sélectionnées au cours de l’assemblée.

Le syndic bénévole effectue ensuite les démarches requises pour la souscription. C’est également lui qui se charge du règlement intégral de la prime d’assurance, avec bien sûr la participation des autres copropriétaires.

Une assurance copropriété globale couvre les parties privatives et celles communes contre les dommages matériels occasionnés par des incendies ou des catastrophes naturelles. Elle couvre également le syndic bénévole en cas d’erreur lui incombant.

Par contre, il faut préciser qu’elle ne couvre pas le mobilier ou d’autres objets personnels contenus dans les parties privatives.

Notez par ailleurs que cette assurance de copropriété peut permettre aux copropriétaires de réaliser des économies significatives comparativement à la souscription d’assurances individuelles.

Assurance copropriété pour syndic bénévole : que retenir ?

En matière d’assurance de copropriété pour syndic bénévole, la souscription d’une assurance responsabilité civile est vivement recommandée. Elle peut se faire dans le cadre d’un contrat individuel spécifique ou dans le cadre d’une offre plus globale.

Notez par ailleurs que si le syndic bénévole emploie du personnel salarié, la souscription d’une assurance qui couvre la responsabilité du personnel est également recommandée.

Lire aussi : Assurer une copropriété sans syndic : tout ce qu’il faut savoir

Originally posted 2022-02-04 18:41:34.