Tendances réglementaires concernant l’utilisation du CBD dans les aliments et les compléments alimentaires

Vous cherchez les tendances réglementaires pour utiliser cannabidiol (CBD) comme ingrédient dans les aliments et les compléments alimentaires ? Voici nos meilleurs conseils aux entreprises pour interpréter la réglementation actuelle et prévoir son orientation.

Il est important de comprendre la manière de naviguer dans la complexité de la réglementation actuelle afin de réaliser des opportunités commerciales et souligne les défis et les possibilités d’introduire des produits alimentaires et des compléments alimentaires contenant du CBD sur les marchés du monde entier.

Et, si vous souhaitez mieux comprendre les bienfaits du CBD, vous trouverez de plus amples informations sur le CBD pour traiter les infections urinaires en suivant ce lien.

Le CBD dans les denrées alimentaires

Il existe divers exemples de la façon dont les aliments et les compléments alimentaires contenant des ingrédients de CBD dérivés du chanvre peuvent être commercialisés en Asie, en Europe, en Amérique latine, en Amérique du Nord et en Océanie.

Le CBD et les lois sur le cannabidiol en Europe

Des décisions récentes d’organisations internationales et de cours de justice européennes ont contribué à des changements d’appréciation pour qualifier le CBD d’aliment, voire de nouvel aliment. En octobre 2020, la Commission européenne a annoncé son avis préliminaire sur le CBD11, qui peut être résumé comme suit :

• Le CBD extrait des sommités fleuries et fructifères de la plante de chanvre est couvert par l’annexe I de la Convention de l’ONU (c’est-à-dire les « extraits et teintures de cannabis ») et est donc considéré comme un stupéfiant et exclu de la définition d’aliment de l’Union européenne (UE).

• La CDB synthétique n’entre pas dans le champ d’application de la convention des Nations unies, car elle n’est pas extraite de la plante et peut donc être considérée comme un « aliment ».

Dans les cas où la CBD ne relève pas de la convention des Nations unies, les produits entrent dans le champ d’application du règlement européen sur les nouveaux aliments.

Cependant, la Cour de justice de l’UE a statué en novembre 2020 dans l’affaire C-663/18,12 qu’« un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et graines. »

Dans son jugement, le tribunal a noté que :

• Le CBD ne peut pas être considéré comme un « stupéfiant ».

• Pour définir les termes « drogue » ou « stupéfiant », le droit européen se réfère à deux conventions des Nations unies — la Convention sur les substances psychotropes et la Convention unique sur les stupéfiants.

• Le CDB n’est pas mentionnée dans la première et une interprétation littérale de cette dernière pourrait conduire à la classer comme une drogue. Une telle interprétation serait contraire à l’esprit général de cette convention et à son objectif de protéger « la santé et le bien-être de l’humanité. »

Le CBD dans les aliments

À la lumière de la décision du tribunal, la Commission européenne a revu son évaluation préliminaire et a conclu en décembre 2020 que « le cannabinoïde ne doit pas être considéré comme une drogue au sens de l’annexe IV de la Convention des Nations unies sur les stupéfiants de 1961 ».

Cela signifie que le cannabinoïde peut être qualifié d’aliment !

Les aliments et les ingrédients entrant dans le champ d’application du règlement européen sur les nouveaux aliments doivent faire l’objet d’une autorisation préalable à la mise sur le marché.

Ce règlement définit un « nouvel aliment » comme tout aliment qui n’était pas utilisé pour la consommation humaine de manière significative dans l’UE avant le 15 mai 1997, date à laquelle le premier règlement sur les nouveaux aliments est entré en vigueur. 

Seuls les nouveaux aliments autorisés et inclus dans la liste positive de l’UE des nouveaux aliments autorisés peuvent être mis sur le marché de l’UE en tant que tels, ou utilisés dans ou sur des aliments, conformément aux conditions d’utilisation et aux exigences d’étiquetage qui y sont spécifiées.

Pour qu’une décision soit prise quant à l’autorisation d’un nouvel aliment ou d’un nouvel ingrédient, il est nécessaire que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procède à une évaluation de la sécurité.

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Originally posted 2022-11-28 15:15:33.