Quelle différence entre syndic et syndicat de copropriété ?

La gestion d’un immeuble dont la propriété est répartie en lots entre plusieurs personnes (physiques et/ou morales) nécessite l’intervention de divers acteurs, dont le syndic et le syndic de copropriété. S’il est vrai que ces deux entités possèdent des dénominations assez proches, elles se distinguent l’une de l’autre dans leur composition et dans leurs attributions. Faisons le point !

Le syndicat de copropriété : qu’est-ce que c’est ?

Le syndicat de copropriété (ou des copropriétaires) désigne une instance qui regroupe tous les copropriétaires d’une résidence. Il se forme sans procédure juridique et réunit sans exception toutes les personnes physiques et morales possédant un ou plusieurs lots dans une résidence.

Il suffit donc qu’il y ait répartition d’un bien entre au moins deux personnes pour que naisse automatiquement un syndicat. Si la création d’un syndicat des copropriétaires se fait sans formalité, la loi ALUR du 24 mars 2014 exige que cette entité soit enregistrée au registre national des copropriétés afin de permettre à l’État de détecter plus facilement d’éventuels dysfonctionnements.

Dans le même temps, elle possède un statut juridique et peut donc poursuivre un de ses membres en justice en cas de refus de paiement des charges par exemple. Cela dit, le syndicat des copropriétaires peut être aussi convoqué devant la justice.

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Quel est le rôle du syndicat des copropriétaires ?

La principale fonction de cette instance est de garantir le bon fonctionnement de l’immeuble, son entretien, sa sécurité et d’assurer sa bonne gestion. À cet effet, ses membres doivent se rassembler au minimum une fois chaque année afin de s’accorder sur les actions à mener et voter les décisions importantes relatives au bien commun.

Au cours de cette assemblée générale, le syndicat de copropriété peut choisir de réaliser d’importants travaux, dont le coût est supérieur au budget prévisionnel. Il peut par exemple se prononcer sur un éventuel projet de rénovation énergétique. Cette entité peut également être appelée à vendre ou à acheter un bien au nom de la résidence, ou encore à souscrire un emprunt bancaire commun.

La nomination du syndic de copropriété et du conseil syndical

Dès que les décisions sont prises, le syndicat des copropriétaires se charge de nommer un syndic pour la mise en œuvre des travaux retenus. Il élit également, à la majorité absolue, les différents membres du conseil syndical. Très utile dans la gestion de l’immeuble, cette entité joue le rôle de médiateur entre syndic et syndicat de copropriété.

Pour cela, elle assiste le syndic, contrôle sa gestion et lui donne son avis sur toutes les tâches et les questions relatives à la copropriété. Cela dit, le conseil syndical n’est pas une instance obligatoire. Le syndicat des copropriétaires peut tout à fait décider de s’en passer après un vote à la double majorité lors d’une assemblée générale.

Les obligations du syndicat de copropriété

Au-delà de ses missions, cette entité possède également certains devoirs dont elle doit impérativement s’acquitter. Elle est notamment responsable en cas de dommages provoqués par une quelconque malfaçon ou un défaut de construction. Lorsqu’un problème survient, le syndicat des copropriétaires doit répondre devant :

• Les copropriétaires ;
• Le personnel employé pour l’entretien des parties communes de l’immeuble ;
• Les locataires du bâtiment.

Par ailleurs, ce regroupement constitue une personne morale. À ce titre, elle est collectivement responsable de toutes les erreurs qu’elle pourrait commettre dans sa gestion. C’est pourquoi il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile.

Dans le même temps, ce statut juridique permet au syndicat de jouer pleinement son rôle devant la justice. À tout cela, il faut ajouter l’obligation d’immatriculer le syndicat de copropriété et d’actualiser ses données au registre national.

Qu’est-ce qu’un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété se présente comme le bras droit du syndicat des copropriétaires. Il fait référence à l’organe qui se charge d’administrer les parties communes, de veiller à l’entretien de l’immeuble et de mettre en application les décisions du syndicat.

Quelles sont les différentes formes de syndic de copropriété ?

Conformément à la loi de 1965, le syndic de copropriété est une exigence légale pour tous les immeubles partagés en lots entre différents propriétaires. Il en existe trois différentes formes.

Le syndic professionnel

Comme le nom l’indique, le syndic professionnel désigne un prestataire externe chargé de la gestion d’une copropriété en contrepartie d’une rémunération. En règle générale, il s’agit d’une entreprise spécialisée dans le domaine. Si cette forme est la plus répandue, le métier de syndic professionnel connait une réglementation rigoureuse pour éviter tout abus.

Le syndic bénévole

Contrairement au syndic professionnel, le syndic bénévole désigne un copropriétaire élu par l’assemblée générale pour s’occuper des missions de cette entité. Bien qu’il travaille gratuitement, celui-ci peut être rémunéré pour ses tâches lorsque ses honoraires n’excèdent pas son revenu.

Le syndic coopératif

Cette forme de syndic de copropriété n’est pas très répandue. Ici, les missions de cette instance sont attribuées au conseil syndical, dont les membres peuvent se partager les rôles :

• L’administration ;
• La comptabilité ;
• La gestion des travaux et des sinistres ;
• La communication, etc.

Si le conseil syndical est facultatif dans les cas précédents, sa nomination par l’assemblée générale constitue une obligation dans le cadre d’un syndic coopératif.

Quels sont les rôles de cette instance ?

Afin de garantir la bonne gestion des copropriétés, diverses missions sont attribuées au syndic. Ce dernier a notamment en charge de :

• Convoquer une assemblée générale par an pour la validation du budget prévisionnel ;
• Envoyer des appels de fonds aux copropriétaires pour collecter les charges de copropriété ;
• S’assurer du remboursement des charges en cas de retard ;
• Gérer la comptabilité de la copropriété ;
• Actualiser les données financières de l’immeuble ;
• Recruter les différents prestataires pour l’exécution des travaux et suivre les chantiers.

Le syndic assure par ailleurs la fonction de représentant légal du syndicat de copropriété. Il peut donc signer des contrats au nom de ce dernier.

Syndic et syndicat de copropriété : quelles sont donc les différences ?

Sur la base des rôles, attributions et obligations de chacune de ces deux entités, on peut identifier assez clairement les différences entre syndic et syndicat de copropriété. Elles concernent trois principaux éléments :

Les conditions d’appartenance

Tous les copropriétaires doivent appartenir au syndicat. Par contre, le syndic se compose d’un nombre limité de membres ; trois le plus souvent trois. Ces derniers peuvent être des copropriétaires ou un prestataire externe. Dans ce dernier cas, le syndic doit posséder une carte professionnelle en règle, une assurance professionnelle et une garantie financière.

Les conditions de désignation

Les membres du syndic de copropriété sont élus à la majorité absolue par l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires. En ce qui concerne ce dernier, ces membres ne sont soumis à aucune formalité. Il se forme sans contrainte dès la naissance de la copropriété.

Le rôle dans la copropriété

Si les deux entités se complètent, elles se distinguent clairement l’une de l’autre dans leurs fonctions. En effet, le syndicat est chargé de voter les décisions, tandis que le syndic s’assure de leur application. Ce dernier veille à l’entretien de la copropriété, gère les parties communes et la gestion comptable.

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Originally posted 2022-01-24 10:48:10.