Un tuyau qui se brise sous la pression, un robinet mal fermé qui laisse l’eau couler dans toute la maison, une canalisation qui cède chez un voisin… Les dégâts des eaux font malheureusement partie des sinistres les plus courants. Au total, on en recense plus d’1,5 millions de cas chaque année, avec des conséquences souvent désastreuses.

Pour les victimes, le versement d’une indemnisation est alors salutaire. Mais comment en bénéficier ?

Dégât des eaux : qui peut être indemnisé ?

Pour se prémunir face aux conséquences des dégâts causés par les eaux, il est indispensable de souscrire à une assurance habitation comportant la garantie dégât des eaux.

En général, cette garantie est directement incluse dans les contrats de ce type comme garantie de base. Toutefois, pour en avoir le cœur net et éviter les mauvaises surprises, il est préférable de bien vérifier. De plus, il est recommandé de vérifier les exclusions de la garantie afin d’identifier les sinistres pour lesquels vous ne serez pas couvert.

Si vous jugez la couverture offerte par votre assureur, insuffisante ou si vous n’êtes pas encore couvert, vous pouvez souscrire à l’assurance habitation Groupama.

Quelle est la procédure d’indemnisation en cas de dégât des eaux ?

La procédure d’indemnisation suite à un dégât des eaux varie d’un assureur à un autre. Mais de manière générale, cela passe avant tout par une déclaration de sinistre. En fonction de la situation, deux principaux modes peuvent être utilisés :

Le constat amiable

Si la cause de l’inondation n’est pas liée à votre habitation, mais à celle d’un voisin, vous devez remplir un constat amiable de dégât des eaux avec le voisin impliqué. Ce constat doit contenir toutes les informations liées au sinistre et être établi en 3 exemplaires :

• Un exemplaire pour votre assureur ;
• Le deuxième pour l’assureur de votre voisin ;
• Le troisième pour un syndic de copropriété s’il s’agit d’une copropriété, ou pour votre propriétaire si vous êtes un locataire.

Les exemplaires signés par les différentes parties impliquées dans le sinistre ont une valeur légale. Ils serviront de base aux assureurs pour situer les responsabilités et déterminer le montant des indemnités.

La lettre de déclaration du dégât des eaux

Si le sinistre provient uniquement de votre logement, vous avez l’obligation de rédiger une lettre de déclaration de dégâts des eaux. Ladite lettre doit contenir les informations ci-après :

• Vos coordonnées ;
• Le numéro de votre contrat d’assurance ;
• Votre adresse ;
• Les causes supposées des dégâts ;
• L’ampleur des dégâts à l’intérieur de votre maison : objets détruits, meubles détériorés, etc. ;
• Les éventuels dégâts causés aux tiers.

La lettre de déclaration doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 5 jours à compter de la date du sinistre.

Quelles sont les modalités d’indemnisation ?

Deux principaux cas de figure sont à distinguer selon l’ampleur du dégât des eaux.

Pour les dommages évalués à 1600 € ou moins

Si le montant des dommages est inférieur ou égal à 1600 €, l’assureur rembourse les dommages mobiliers, les dégâts immobiliers, ainsi que les coûts indirects comme le déblaiement ou le relogement. Aucune démarche n’est nécessaire.

Pour les dommages de plus de 1 600 €

Par contre, dans le cas où le montant des dommages excède 1600 €, un expert est désigné pour évaluer les dégâts et situer les responsabilités. L’assureur indemnise ensuite les victimes assurées et se retourne contre l’assureur des responsables.

Au-delà de 5000€ de dommages, des expertises contradictoires peuvent être envisagées avant le paiement de l’indemnité.

Dans tous les cas, si le montant de l’indemnisation proposé par l’assureur ne vous convient pas, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès du médiateur de l’assurance ou auprès de la justice.

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Originally posted 2022-08-30 08:10:46.