Voisin bruyant : que peut faire le syndic de copropriété ?

Parmi les causes les plus fréquentes de conflits entre les occupants d’une même copropriété, les nuisances sonores font partie des plus fréquentes. Un voisin bruyant peut en effet nuire à la quiétude et au bien-être des autres locataires d’un immeuble ou d’une résidence. Mais que faire pour y remédier sans en venir aux mains ? Quel rôle doit jouer le syndic de copropriété dans ce genre de situations ? Nos experts vous répondent.

Voisin bruyant : que dit la loi ?

Locataire bruyant ? Avant d’intervenir dans une situation de nuisance sonore, il est essentiel de s’assurer que le locataire est bel et bien en faute. De plus, l’auteur des nuisances n’est condamnable que s’il a conscience des troubles causés. Selon la loi, un voisin peut être considéré comme bruyant dans deux cas : les bruits de comportement et les bruits d’activité.

Les bruits de comportement

Sont considérés comme des bruits de comportement ceux qui sont dus aux comportements indiscrets des occupants, aussi bien dans les parties communes que dans les parties privatives de l’immeuble. Ces nuisances peuvent survenir en pleine journée, mais aussi la nuit. Entre 22 h et 7 h, les bruits de comportement sont qualifiés de tapage nocturne.

La nuisance occasionnée peut être provoquée par :

• Un animal (un chien qui aboie par exemple) ;
• Le voisin lui-même (pas bruyants dans les escaliers, claquements de portes, déplacements d’objets, travaux divers, etc.) ;
• Une chose (des outils de bricolage, des appareils électroménagers, des instruments de musique, des pétards de feu d’artifice, etc.).

Ces bruits suscitent généralement des plaintes lorsqu’ils sont intenses, répétés ou de longue durée.

Les bruits d’activité

Cette forme de nuisance est liée à toute forme d’activité professionnelle (commerciale, artisanale, musicale, etc.). C’est par exemple le cas si le voisin bruyant possède un atelier de menuiserie ou tout autre espace susceptible de créer des troubles sonores. Tout comme les bruits de comportement, les bruits d’activité peuvent survenir de jour comme de nuit  et être caractérisés comme tel.

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Le syndic de copropriété peut-il intervenir directement en cas de voisin bruyant ?

Même si la marge de manœuvre du syndic est importante en cas de nuisance sonore, son intervention doit venir en dernier recours. En effet, avant lui, les locataires affectés par les bruits, mais aussi les copropriétaires ont un rôle essentiel à jouer.

Que doivent faire les autres locataires face à un voisin bruyant ?

Un locataire bruyant peut ne pas être conscient du dérangement qu’il cause à ses voisins. Et même s’il le sait, il est préférable que les occupants touchés par la nuisance tentent une approche amiable avec le concerné.

Le premier contact

Pour la première fois, vous pouvez vous contenter d’entrer directement en contact avec le locataire bruyant pour lui faire part de la situation.

La lettre simple

Si les bruits persistent à la suite de ce premier contact, il est conseillé d’envoyer une simple lettre à l’occupant en faute. Ce courrier doit rappeler les nuisances qui lui sont reprochées, ainsi que les clauses du règlement de copropriété qui ne sont pas respectées.

Quelles sont les obligations des copropriétaires en cas de nuisance sonore ?

Lorsque le copropriétaire est informé des bruits provoqués par un locataire, il est recommandé qu’il agisse à son tour. Il a en effet pour obligation de s’assurer que le voisin bruyant ne perturbe pas les autres occupants de l’immeuble. Pour cela, voici la démarche à suivre :

Que peut faire le copropriétaire ?

Le copropriétaire informé doit, pour commencer, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au locataire. Ce courrier doit préciser que les nuisances dont il est responsable troublent le voisinage. Il doit également lui rappeler le règlement intérieur de la copropriété.

Simultanément, un autre courrier doit être envoyé au syndic de copropriété. Celui-ci a pour but de prouver que le propriétaire a effectivement mené une action d’information et de prévention à l’endroit du locataire en faute.

Et si le voisin bruyant est récalcitrant ?

Si le locataire en faute refuse de rectifier le tir, le copropriétaire peut décider de lui donner congé du contrat de location. Ce congé doit être notifié au voisin bruyant au moins 6 mois avant le terme du contrat. Le copropriétaire est également en droit de demander une résiliation du contrat de bail. Pour cela, il doit envisager la saisine du Tribunal de Grande Instance.

Que risque un propriétaire qui ne prend pas ses responsabilités ?

Un copropriétaire informé qui se refuse d’intervenir s’expose à des sanctions qui peuvent être obtenues par l’intermédiaire du syndic. En effet, ce dernier a la possibilité d’engager la responsabilité du propriétaire.

Celui-ci pourrait alors être condamné à verser des dédommagements aux occupants lésés. Bien évidemment, seule une décision de justice peut entraîner une telle condamnation. Il faudrait donc que les ayants droit obtiennent gain de cause devant un Tribunal de Grande Instance.

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Comment le syndic peut-il régler un problème de voisin bruyant ?

Si l’intervention du voisinage et/ou d’un copropriétaire ne suffit pas à arrêter les troubles, une mise en demeure s’impose. Cette dernière peut être engagée par un locataire ou par le copropriétaire.

Mise en demeure de l’initiative d’un locataire

Pour mettre fin aux nuisances, les voisins du locataire bruyant peuvent envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic de copropriété (ou au conseil syndical). Ce courrier doit respecter le format suivant :

• Les coordonnées de l’expéditeur (le locataire) sont à inscrire dans le coin supérieur gauche ;
• Les coordonnées du destinataire (syndic ou conseil syndical) suivent et sont placées en haut à droite ;
• Des pièces jointes peuvent être ajoutées au courrier. Leur liste exhaustive doit alors être mentionnée à la fin de la lettre.

Comme exemple de pièce joignable, la copie d’une lettre préalablement envoyée au voisin bruyant est tout à fait recevable. À noter que les coordonnées du plaignant doivent être aussi complètes que possible. Cela facilite la tâche au syndic au moment de le contacter.

Mise en demeure d’un voisin bruyant de l’initiative d’un copropriétaire

Pour solliciter l’intervention du syndic, le copropriétaire doit lui envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les troubles causés. Le syndic pourra alors envoyer un avertissement à l’auteur des nuisances.

L’avertissement comprend un rappel des interdictions au sein de la copropriété et une demande de respect de ces règles. Le syndic a également la possibilité d’appliquer au fautif les sanctions prévues dans le règlement.

Et si l’approche amiable ne fonctionne pas ?

En cas d’échec de la mise en demeure, un conciliateur de justice peut faire office de médiateur. Mais l’accord du voisin bruyant est requis. Si la nuisance persiste malgré tout, une action en justice peut être engagée. Avec l’accord de l’assemblée générale, le syndic pourra par exemple demander à un huissier de constater les bruits.

Dans le cas où le copropriétaire au courant ne fait rien, le syndic peut saisir une juridiction civile à sa place. De même, il peut directement demander la résiliation du contrat de bail du locataire nuisible. En outre, le syndic est libre d’attaquer ce dernier en justice.

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Originally posted 2022-02-05 18:46:00.