Entretien de chaudière par le locataire : responsabilité légale et principales étapes
La chaudière est un dispositif qui permet d’assurer le chauffage d’une maison ou d’un appartement. Afin de bénéficier pleinement de ce dispositif, il est important, pour l’occupant des lieux, d’accorder une attention particulière à son entretien. Il s’agit d’ailleurs d’une obligation qui lui est faite par la loi.
Mais que prévoient clairement les textes en matière d’entretien de chaudière par le locataire ? Quelles sont les principales étapes à suivre pour réaliser cette opération ? Voici l’essentiel à retenir sur le sujet.
Entretien de chaudière par le locataire : ce que dit la loi
Quand un logement est équipé d’une chaudière, il est obligatoire de procéder à l’entretien de ce dispositif au moins une fois par an. Réalisée normalement par un chauffagiste professionnel, cette opération a essentiellement pour but de réduire les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Dans un logement locatif, les responsabilités liées à cet entretien sont partagées entre le locataire et le propriétaire du logement.
Les travaux d’entretien incombant au locataire
L’entretien annuel de la chaudière d’une maison ou d’un appartement est une obligation légale qui incombe au locataire. Ce dernier a donc la responsabilité d’initier cette opération au moment opportun et d’assurer la totalité des charges qui en découlent.
Il est important de souligner ici que seules les réparations minimes incombent au locataire du logement. Il s’agit notamment de :
- Le nettoyage du régulateur de chaleur ;
- Le réajustement de la soupape ;
- Le paramétrage de la chaudière, etc.
Toutefois, certaines situations exceptionnelles peuvent dispenser le locataire de cette obligation. En effet, il peut arriver que le contrat de bail locatif stipule clairement que l’entretien de la chaudière revient au propriétaire.
De même, dans le cas où plusieurs locataires partagent une même chaudière, son entretien revient soit au syndicat de copropriété, soit au propriétaire.
Les travaux d’entretien de chaudière incombant au propriétaire
Si le locataire est responsable de l’entretien annuel de la chaudière et des petites réparations, les grosses réparations sont à la charge du propriétaire.
Au nombre de ces dernières figure notamment la réparation des :
- Fuites d’eau ;
- Echecs de mise en route ;
- Interruptions de fonctionnement ;
- Bruits et sifflements, etc.
Par ailleurs, le propriétaire peut initier certaines réparations dans l’optique d’éviter d’éventuelles complications. Si la chaudière devient vétuste, il revient également au propriétaire de la changer afin de ne pas mettre la sécurité des locataires en danger.
Entretien de chaudière par le locataire : la marche à suivre
Pour bien entretenir une chaudière, la première étape consiste bien évidemment à contacter un chauffagiste professionnel. Durant son passage, celui-ci doit effectuer quelques vérifications très importantes. Celles-ci concernent notamment des vérifications liées à l’état de la chaudière, son nettoyage, à la possibilité d’optimiser des réglages et à l’évaluation des performances énergétiques de l’appareil. Le professionnel doit également contrôler le taux d’émission de polluants (notamment le monoxyde de carbone) dans l’atmosphère.
Vérification de l’état de la chaudière : les pompes et le vase d’expansion
Au cours du processus de vérification, plusieurs éléments sont passés au peigne fin par le professionnel. Tout d’abord, ce dernier procède à la vérification de l’état des pompes. SI ces dernières sont défectueuses, elles doivent être immédiatement remplacées. Si elles sont parfaitement fonctionnelles, une vérification de la pression ainsi que du débit qu’elles fournissent aux tuyaux est tout de même nécessaire.
Le chauffagiste doit également prêter une attention particulière à l’état du vase d’expansion. Cet élément de la chaudière permet de modérer les variations de pression dans le circuit de chauffage afin d’éviter sa détérioration. Après la vérification, le chauffagiste doit procéder au gonflage du vase d’expansion si cela est nécessaire.
L’étanchéité des circuits de gaz et d’eau
La suite du processus de vérification consiste pour le professionnel à s’assurer de l’étanchéité des circuits de gaz et d’eau de la chaudière. Ici, le principal aspect inspecté est le niveau de sécurité que confère la chaudière aux utilisateurs.
Le chauffagiste s’attelle donc à vérifier les tuyaux suspectés de fuite d’eau en procédant par des observations visuelles. Quant aux fuites de gaz, elles sont vérifiées en appliquant de la mousse sur les différents tuyaux suspectés. En cas de fuite sur ces tuyaux, des bulles se forment dans la mousse, indiquant ainsi l’emplacement. Une fois ces fuites détectées, elles peuvent ensuite être réparées.
Il est toutefois important de souligner que si le professionnel détecte des fuites, leur réparation incombe au propriétaire.
Nettoyage de la chaudière et optimisation de ses réglages
À ce niveau, le professionnel effectue un nettoyage du corps de la chaudière, ainsi que celui du brûleur et de la veilleuse. En effet, un nettoyage général de la chaudière permet d’améliorer les performances du dispositif, ainsi que son rendement.
Ici, le chauffagiste met essentiellement l’accent sur le nettoyage de l’échangeur. Si ce dernier est sale, l’échange de chaleur se fera moins bien, entraînant ainsi une baisse du rendement du dispositif.
Après le nettoyage, le professionnel ajuste les réglages de la chaudière afin d’optimiser son fonctionnement. En tant que locataire, vous avez la possibilité de vous rapprocher du chauffagiste afin que celui-ci vous montre le réglage à faire pour optimiser le niveau de chaleur au sein de l’habitation. Ce qui vous aidera à adapter le niveau de chauffage à vos besoins en toute autonomie.
Pour info, une réduction de la température de chauffage de 1°C permet d’économiser jusqu’à 5% de la consommation habituelle d’énergie.
Évaluation des performances énergétiques
Une fois les réglages nécessaires effectués, il faut ensuite procéder à l’évaluation des performances énergétiques de la chaudière. Cette opération consiste à déterminer son rendement. Il s’agit du rapport entre la quantité de chaleur obtenue et celle de combustible utilisé pour l’obtenir.
Cette donnée permet d’évaluer l’efficacité énergétique de la chaudière.
Mesure du taux d’émission de polluants
Après les différentes étapes précédentes, le chauffagiste effectue une mesure du taux d’émission de gaz polluants dans l’air. De façon générale, le principal gaz recherché au cours de cette mesure est le monoxyde de carbone. Il s’agit d’un gaz inodore et très toxique qui se dégage au cours du fonctionnement de la chaudière.
Afin de préserver la santé du locataire et des riverains, la teneur de ce gaz dans l’air doit être très faible. Si le taux de monoxyde de carbone est compris entre 20 et 50 particules par million (PPM), il faut alors identifier le problème et mettre en œuvre des solutions adéquates pour y remédier. Précisons que si ce taux va au-delà de 50 PPM, il faudra nécessairement remplacer la chaudière.
Entretien de chaudière par le locataire : quel intérêt?
L’entretien de chaudière par le locataire est une opération qui présente plusieurs avantages pour les occupants. En effet, une chaudière bien entretenue consomme très peu d’énergie. Pour info, l’Agence De L’Environnement et de la Maitrise d’Énergie (ADEME) estime qu’il est en effet possible de réaliser une économie d’énergie variant de 8 à 12 % par rapport à la consommation d’une chaudière non entretenue.
En plus de ces économies d’énergie, l’entretien régulier d’une chaudière permet de rallonger la durée de vie de l’appareil. Cette opération limite également de façon considérable les risques de panne grâce à la correction des éventuelles anomalies détectées.
Enfin, en effectuant un entretien régulier de votre chaudière, vous avez l’assurance que les dispositifs de sécurité de l’appareil sont à jour et que le taux d’émission de monoxyde de carbone est maintenu au niveau le plus bas possible.
Combien coûte l’entretien de chaudière par le locataire ?
Le prix des travaux d’entretien de chaudière varie généralement en fonction du type d’installation et de la zone géographique. Il est également possible de conclure à un contrat d’entretien incluant les services de dépannage en cas d’urgence.
De façon globale, il faut prévoir au minimum 70 € pour les réparations classiques. Quant aux interventions complètes, elles coûtent généralement entre 150 et 200 €.
Quelles sanctions en cas de défaut d’entretien de chaudière par le locataire ?
En cas de défaut d’entretien, le locataire ne s’expose à aucune sanction particulière. Cependant, il court non seulement un grand risque d’intoxication, mais sera aussi tenu responsable de tout incident lié au mauvais fonctionnement de sa chaudière.
Il serait donc judicieux de se conformer à cette exigence afin d’éviter de telles déconvenues.
Pourquoi faire appel à un professionnel pour l’entretien de sa chaudière ?
Pour effectuer les travaux d’entretien annuels d’une chaudière, l’intervention d’un professionnel du domaine est indispensable. Le chauffagiste, puisque c’est de lui dont il s’agit, doit être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Avec un chauffagiste disposant de la certification RGE, vous avez l’assurance que les services qui vous seront fournis respectent les normes environnementales en vigueur. De plus, ce professionnel sera en mesure d’assurer convenablement l’ensemble des réparations nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil.
Les travaux sont par ailleurs sanctionnés par une attestation d’entretien qui est délivrée au locataire. Ce document récapitule les différents niveaux de contrôle, ainsi que les points corrigés.
Il doit être soigneusement conservé pendant au moins deux ans afin de servir et valoir ce que de droit. En effet, si un sinistre survient, votre assureur exigera ce document au cours de la procédure d’indemnisation.
Il est donc évident que vous n’obtiendrez pas réparation des préjudices causés si l’entretien de la chaudière n’a pas été effectué. De même, il est possible que le propriétaire du logement exige une copie de cette attestation à son locataire.
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Originally posted 2022-02-22 22:55:45.
