Quels recours en cas de tapage diurne ?

Voisinage et nuisances sonores

Un voisin qui entreprend des travaux, élève le niveau sonore de sa musique ou fait marcher sa tondeuse le dimanche : qui n’a été confronté un jour au problème de nuisances sonores en pleine journée ? La loi définit le droit pour chaque citoyen de jouir d’une certaine tranquillité dans son propre logement, et le devoir de préserver celle du voisinage.

Cet idéal n’est pas toujours suivi et les bruits générés peuvent rapidement se transformer en litige insoluble. Lorsqu’il semble difficile de s’entendre avec l’auteur de tels troubles, il importe de recourir à la loi pour mettre un terme au préjudice. Il en va de votre tranquillité légitime.

Le tapage diurne défini par la loi

Le bruit émis par le voisinage est défini par le code de santé publique comme tapage, s’il est répété et durable, et si le niveau sonore est intense. À l’instar du tapage nocturne pour les bruits émis pendant la nuit, cette nuisance est considérée comme diurne si elle se produit durant la journée, entre 7 heures et 22 heures. Ces horaires de base sont parfois modifiés sur décision préfectorale ou municipale, ou encore par le syndic de copropriété. 

Les bruits gênants peuvent avoir pour origine des travaux, le comportement anormal du propriétaire ou du locataire des lieux, un objet ou le cri d’un animal de compagnie. Si ces nuisances sonores présentent toutes ces caractéristiques et sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ou à la santé, le recours à la loi s’impose pour faire cesser le trouble.

Quelles sont les solutions en cas de tapage diurne ?

Se renseigner sur le règlement du syndic ou les décrets de la mairie avant tout recours est indispensable. La première action à entreprendre est l’arrangement à l’amiable auprès de l’auteur du tapage, par lettre ou directement avec lui. Il convient, si vous êtes locataire, d’alerter ensuite le syndic de copropriété ou le bailleur qui se chargera de ce rappel à l’ordre ; si aucun accord n’est trouvé, l’étape suivante est le recours à la justice.

 Muni des preuves recueillies telles que : constat officiel, photos ou courriers échangés avec vos voisins, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice. Il est également envisageable d’alerter les forces de l’ordre qui se rendront sur le lieu des nuisances sonores ; devant le constat de l’infraction, la police est habilitée à adresser une amende.

Si le bruit gênant persiste encore, il reste la possibilité de porter plainte, le Procureur de la République décide alors de la suite à donner à la procédure. Il vous revient de saisir le tribunal judiciaire, lequel convoquera le voisin fautif à une audience. Le juge de ce tribunal peut décider d’une amende, mais aussi contraindre l’auteur du trouble à prendre des mesures pour faire cesser la nuisance, par exemple l’insonorisation du logement.

Ce qu’il faut retenir

Le bruit causé par le voisinage est clairement encadré par le droit français. Face à un tapage diurne, le règlement du litige à l’amiable est toujours préférable, mais plusieurs niveaux de recours s’offrent à vous en cas de récidive des bruits importuns et, le cas échéant, lorsque d’autres voisins sont victimes des mêmes nuisances sonores, n’hésitez pas à vous unir pour une éventuelle procédure !

Originally posted 2023-04-27 12:36:09.