Que fait un avocat en droit de l’urbanisme et quand faut-il le solliciter ?
Un avocat en droit de l’urbanisme est un professionnel du droit spécialisé dans la gestion des projets urbains et d’aménagement territorial. Toutefois, contrairement à ses homologues spécialisés dans les autres branches du droit, son champ d’expertise reste assez flou pour la grande majorité des personnes.
Faisons donc un point sur son rôle et les situations dans lesquelles l’appui d’un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’urbanisme et que fait-il concrètement ?
Un avocat spécialisé en urbanisme joue en réalité plusieurs rôles dans le règlement des litiges et contentieux liés à l’urbanisation. Sa mission principale consiste à sécuriser et garantir les projets liés à l’urbanisme ou à l’aménagement territorial de ses clients.
Dans cette optique, un avocat urbanisme peut notamment s’occuper des tâches suivantes :
- Défendre les droits et les intérêts de son client dans un litige de droit d’urbanisme ;
- Aider son client pour la constitution des dossiers et des documents dont il a besoin ;
- Informer son client sur ses droits et obligations dans le cadre d’un projet d’urbanisme ;
- Conseiller son client lors des démarches, négociations et prises de décisions ;
- Offrir son assistance pour le règlement de litiges et de contentieux ;
- Représenter au besoin son client devant un tribunal ou une juridiction.
L’avocat en droit de l’urbanisme est donc l’auxiliaire de justice idéal pour toute opération relative à ce domaine. Ses services en deviennent quasiment indispensables dans certains cas.
Quand faut-il solliciter les services d’un avocat en droit de l’urbanisme ?
Un avocat en droit de l’urbanisme peut être amené à remplir plusieurs missions dans le cadre de ses activités. Elles définissent d’ailleurs les diverses situations dans lesquelles il est utile de lui faire appel.
Pour des missions de conseil
L’un des cas où les services de l’avocat en droit de l’urbanisme sont utiles, concerne un apport d’expertise aux particuliers comme aux personnes morales. Il est en effet fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat pour établir ses documents d’urbanisme, pour réaliser des opérations d’aménagement ou encore pour obtenir une autorisation d’occupation du sol.
Pour assurer sa défense dans un litige ou un contentieux en urbanisme
L’expertise d’un spécialiste du domaine est tout simplement indispensable dans le cadre d’un litige en urbanisme. Cela est aussi bien valable dans un contentieux civil ou pénal que pour un simple contentieux sur une décision d’urbanisme.
Où trouver un avocat en droit de l’urbanisme et combien ça coûte ?
Pour contacter un avocat en urbanisme, il suffit d’effectuer une recherche en ligne ou alors de se rendre directement dans un cabinet d’avocat.
Évidemment, en contactant un avocat par le net ou par son cabinet, il faudra le rémunérer. A ce propos, les honoraires peuvent beaucoup varier en fonction de plusieurs facteurs comme la nature de l’affaire par exemple. Cependant, il faut compter en moyenne entre 20 et 130 euros pour une consultation. Pour ce tarif, vous bénéficiez des conseils et de l’assistance d’un professionnel qualifié, expérimenté et consacré à votre projet/affaire.
En alternative, pour des conseils ponctuels en urbanisme, certaines institutions publiques disposent d’avocats spécialisés auxquels il est possible de recourir gratuitement. Il s’agit par exemple des points d’accès au droit, des centres départementaux d’accès au droit et des maisons de justice et du droit.
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Originally posted 2022-12-18 23:51:45.
