Changement de serrure par le locataire : droits, devoirs et cas spécifiques

Dans le cadre d’un bail locatif, le changement de serrure fait partie des travaux anodins en apparence, mais qui sont souvent à l’origine de litiges entre bailleur et locataire. Pour éviter d’en arriver là, il est important que chaque partie connaisse ses droits, mais également ses obligations en la matière.

Dans ce guide, nous revenons donc en détail sur ce que prévoient la loi et les différentes réglementations en matière de changement de serrure par le locataire.

Changement de serrure par le locataire : dans quels cas est-ce requis ?

Quand la gestion des travaux incombe au locataire, celui-ci se charge de leur paiement. Mais ce n’est pas tout, car il doit également s’occuper de toutes les autres démarches nécessaires au bon déroulement des travaux : contacter et guider les prestataires de service par exemple.

Changement de serrure en cas de détérioration, de perte ou de vol des clés

La détérioration, la perte ou le vol des clés n’entraîne pas systématiquement un remplacement de la serrure. En effet, le locataire peut commencer par demander un double des clés au bailleur ou à toute personne qui en dispose. Ce double lui permet d’ouvrir rapidement la porte, notamment en cas d’urgence.

Cependant, il est possible que le locataire ne parvienne pas à obtenir de double des clés. Dans ce cas, il n’a autre choix que de remplacer les clés, voire la serrure. Tous les travaux effectués par le serrurier sont alors à la charge du locataire.

Tenir compte de son assurance

En cas de vol ou de perte, certains contrats d’assurance habitation couvrent le changement de la serrure. Il est donc important de vérifier tous ces détails avant de lancer la procédure.

Cas particulier

Si le locataire est toujours en mesure d’ouvrir la porte, la liste des réparations locatives prévoit que le remplacement des clés perdues ou volées soit sous sa responsabilité. Cependant, de tels détails ne sont pas donnés concernant le changement de la serrure.

Toutefois, il va de la sécurité du locataire de faire installer une nouvelle serrure sa porte. En effet, avec des clés perdues ou volées, il n’est pas à l’abri d’un cambriolage.

Serrure bloquée ou clé cassée dans la serrure

Dans ces deux situations également, les frais de réparation doivent être payés par le locataire. Cependant, cette obligation n’a plus lieu d’être si le blocage ou la casse sont dus à la vétusté de la serrure.

Pour ne pas avoir à supporter le paiement des frais, le locataire doit alors prouver que la vétusté est bel et bien la base des problèmes observés.

Comment prouver la vétusté du matériel ?

Lorsque le problème survient de façon inopinée, le locataire peut demander au serrurier de vérifier si la vétusté en est la cause. Par ailleurs, lorsque l’occupant remarque que la serrure est vétuste et risque de se casser, il lui est fortement recommandé de prévenir le propriétaire autant que possible.

Plus tard, ces plaintes peuvent constituer des preuves supplémentaires que la vétusté a participé au problème nécessitant un remplacement de serrure.

Lire aussi : Quel est le prix d’un serrurier pour ouvrir une porte ?

Et l’assurance habitation ?

À moins que le contrat ne prenne en compte la casse de la clé ou le blocage de la serrure, ces problèmes ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Néanmoins, l’assureur peut recommander au locataire un artisan de confiance proposant des tarifs abordables.

N’hésitez donc pas à contacter votre compagnie d’assurance si vous vous retrouvez dans une telle situation.

Défaut d’entretien de la part du locataire

Durant toute la durée du bail, certaines tâches d’entretien sont à la charge du locataire. Si ces dernières sont mal, ou carrément pas, accomplies et qu’un problème en découle, c’est  au locataire d’en assurer les frais.

Il s’agit notamment de :

• Le graissage des verrous et serrures) ;
• Le remplacement des petites pièces (verrous notamment).

La prise en charge concerne autant l’achat du nouveau matériel que les coûts de prestation d’un éventuel serrurier.

Remplacement de serrure : la responsabilité du locataire est-elle toujours engagée ?

En dehors des situations précitées, le locataire n’a pas à prendre en charge les travaux de changement de serrure. C’est en effet au bailleur ou au propriétaire de s’en occuper. De façon globale, tous les travaux indispensables au maintien en l’état du logement sont à la charge de ce dernier.

Pour répondre à ses obligations, ce dernier a deux possibilités :

• Contacter directement le serrurier et gérer tout le processus avec lui ;
• Mandater le locataire tout en assurant le paiement des frais.

Dans tous les cas, les nouvelles clés sont directement remises au locataire par le professionnel ayant assuré l’intervention.

Quelles sont les situations où le remplacement de serrure n’est pas à la charge du locataire ?

Principalement, la responsabilité du locataire n’est pas engagée dans trois situations.

La vétusté

Est considérée comme vétuste, une serrure usée par le temps. Il est donc fort probable qu’elle finisse bloquée ou qu’elle présente d’autres problèmes dans son utilisation courante. Pour attester de cette vétusté, le locataire peut compter sur l’expertise d’un serrurier ou sur les remarques faites lors de l’état des lieux.

Si l’usure de la serrure n’arrive pas à être prouvée, la responsabilité du locataire peut être engagée. En effet, les différents problèmes pouvant découler de la vétusté peuvent aussi faire suite à un manque d’entretien de la part de l’occupant des lieux.

Le mouvement du dormant de la porte

Les mouvements du bâti d’une porte peuvent eux aussi nécessiter un remplacement de la serrure concernée. Là encore, c’est le propriétaire qui paie les frais de travaux. Étant donné qu’il s’agit de travaux d’envergure, le locataire et le propriétaire doivent s’entendre à l’avance sur une date pour effectuer les manœuvres requises.

Les effractions

Lorsque la serrure est forcée ou enlevée, on parle d’effraction. Ce type de sinistre est généralement associé à un cambriolage. Quand c’est le cas, ni le locataire ni le propriétaire ne sont a priori responsables. Le changement de la serrure sera donc pris en charge par le contrat d’assurance (du locataire ou du propriétaire).

Outre les cas précédents, il en existe d’autres qui entraînent le changement de serrure aux frais du propriétaire. Il s’agit notamment des défauts d’installation, de l’utilisation de malfaçon ou de matériel défectueux.

Cas particulier d’un dysfonctionnement de cause inconnue

Il se peut que malgré toutes ses investigations, l’artisan ne parvienne pas à identifier l’origine du problème en cause. Dans cette situation, il est fortement recommandé au locataire de trouver un terrain d’entente avec le propriétaire. Généralement, il s’agit d’une répartition des frais qui évite que les deux parties tombent dans un litige.

Cas particulier de la clause de travaux

Dans certains contrats de location, certains travaux incombant normalement au propriétaire peuvent être mis à la charge du locataire. En règle générale, ce dernier bénéficie, en contrepartie, d’une réduction de loyer.

Le changement de serrure fait partie des travaux qui peuvent être imputés au locataire dans de tels contrats.

Lire aussi : Comment trouver un bon serrurier pas cher à Lille ?

Assurance habitation : Les choses essentielles à connaître

Nous avons vu :

• le changement de serrure par le locataire et dans quel cas il est requis,
• le changement de serrure en cas de détérioration, de perte ou de vol des clés, d’une serrure bloquée ou clé cassée dans la serrure,
• un défaut d’entretien de la part du locataire,
• le remplacement de serrure est-il de la responsabilité du locataire,
• quelles sont les situations où le remplacement de serrure n’est pas à la charge du locataire,
• ou encore le changement de serrure incombant au propriétaire.

Voyons maintenant ensemble les choses essentielles à connaître pour votre assurance habitation, et ainsi éviter ce type de problème vu précédemment.

Vous souhaitez obtenir une assurance habitation au meilleur prix, et avec une société de confiance qui pourra répondre à tous vos besoins. C’est le cas d’Allianz, qui est une assurance habitation responsable, avec plus de 6500 conseillers pour vous aider par téléphone mais également en face-à-face. Vous avez également la possibilité de souscrire en ligne et d’obtenir une attestation en seulement 10 minutes. Pour davantage d’informations, n’hésitez pas à vous rendre directement sur leur site Internet, ou de les contacter via le formulaire de contact.

Changement de serrure incombant au propriétaire : comment le locataire doit-il procéder ?

Le propriétaire n’étant pas un occupant du logement, il ne peut pas deviner les problèmes qui s’y posent. Le locataire doit donc mener un certain nombre de démarches lorsque le remplacement de la serrure engage responsabilité du propriétaire, et non la sienne.

Avertir le propriétaire

Dès que vous remarquez le dysfonctionnement, la première chose à faire est de prévenir le propriétaire. Il est important que ce dernier vienne constater les faits avant que le serrurier intervienne.

Certaines exceptions sont toutefois à considérer.

S’il est urgent d’ouvrir la porte ou qu’un enfant est enfermé avec les clés à l’intérieur, le professionnel peut intervenir avant l’arrivée du propriétaire.

Cependant, assurez-vous de conserver les preuves, dont la facture des travaux. Celles-ci seront remises au propriétaire afin qu’il vous rembourse si vous avez dû avancer les fonds. En dehors des cas d’urgence, omettre de prévenir le propriétaire avant l’intervention peut vous condamner à endosser toutes les responsabilités.

Que faire si le propriétaire se défile ?

Si le propriétaire refuse de faire remplacer la serrure, il encourt des sanctions, dont le paiement de dommages et intérêts au locataire.

Pour éviter d’en arriver là, tentez directement une approche amiable avec lui. Si elle n’aboutit pas, une commission départementale de conciliation peut intervenir dans le but de trouver une solution amiable. Pour saisir une telle commission, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture.

Le délai de réponse peut toutefois être très long…

Enfin, si le propriétaire ne veut toujours pas céder, vous pouvez saisir le greffe du tribunal judiciaire ou de proximité. Surtout, n’essayez pas de forcer la main au propriétaire en ne payant pas vos loyers. En agissant ainsi, vous lui donnez la possibilité de résilier le bail à votre tort.

Lire aussi : Arnaque de serrurier : prévention et recours possibles

Originally posted 2022-03-15 22:55:55.