Hébergement à titre gratuit et participation aux frais du logement
Tout savoir sur l’hébergement à titre gratuit
Il arrive parfois où nous sommes obligés d’aller vivre chez un ami ou nos parents à la suite d’un changement de logement, un problème d’argent ou encore au retour d’un long voyage. Dans cette situation, vous êtes hébergé à titre gratuit. Alors qu’est-ce que c’est, quand peut-on en bénéficier, quels sont les avantages et doit-on participer au frais de logement ? C’est ce que nous allons voir ici.
Définitions
Hébergement à titre gratuit : Lorsque l’on est hébergé à titre gratuit, nous sommes autorisés à vivre dans un logement sans payer de loyer au propriétaire ou au locataire. Toute personne peut héberger quelqu’un à titre gracieux, locataires ou propriétaires du bien. C’est le cas quand vous revenez d’un voyage et qu’un ami vous loge le temps de trouver un logement ou que vous emménagez avec votre moitié, mais que vous n’êtes pas sur le bail. Cela comporte des obligations, nous les verrons plus tard.
Participation au frais de logement : C’est le fait de participer à payer l’électricité, internet, gaz, eau, etc.
Quand peut-on bénéficier de l’hébergement à titre gratuit ?
Selon la loi, tout le monde peut être hébergé gratuitement. Seulement, il faut respecter certaines conditions :
- Être de l’entourage proche de la personne qui vous loge
- Rédiger un contrat d’hébergement gratuit, il permettra de justifier votre situation auprès des administrations
- Avoir une attestation d’hébergement à titre gratuit pour certaines démarches administratives
- Avoir une assurance habitation si vous vivez seul dans le logement
- Déclarer sa situation aux administrations (CAF, RSA, impôts, etc.)
- Payer la taxe d’habitation si vous vivez seul dans le logement
Déclarer son hébergement à titre gratuit aux administrations permet le calcul d’aides comme les APL pour la personne qui vous abrite avec elle. Vous ne pouvez pas prétendre aux APL quand vous êtes hébergé gratuitement puisque vous ne payez pas de loyer, même si vous êtes au RSA. Si vous êtes hébergé plus de 6 mois, la personne qui vous loge peut perdre ses aides de la CAF (RSA, APL, prime d’activité, etc) car vos revenus seront pris en compte.
Quels sont les avantages ?
Pour la personne hébergée, les avantages sont à titre financier. Que vous soyez étudiant ou sans emploi, il est parfois nécessaire de se faire héberger. Vous partagerez les dépenses liées à l’énergie, l’eau, internet et même les courses, mais le montant total de vos charges reste réduit.
Doit-on participer aux frais du logement ?
Oui, et non. Cela dépend de votre contrat avec la personne qui vous accueille. Si le contrat d’hébergement ne mentionne pas la participation aux dépenses de l’habitation, vous avez le droit de ne pas participer. Dans la plupart des cas, la participation est obligatoire dans le contrat. Mais il est possible que si vous êtes étudiant (et donc sans revenus) ou bénéficiaire du RSA (revenus faibles), la personne vous abritant demandera la participation à quelques dépenses. Par contre, elle n’est pas en droit de vous demander un loyer puisque c’est un hébergement à titre gratuit.
Que doit-on retenir ?
En étant étudiant, à la recherche d’un emploi ou bénéficiaire du RSA, nous pouvons demander à un proche un hébergement à titre gratuit. Un contrat d’habitation doit être fait pour pouvoir déclarer un logement aux administrations et connaître les conditions de cet hébergement. L’avantage est financier puisque vous n’avez pas de loyer à payer. Néanmoins, être logé gratuitement plus de six mois peut faire perdre les aides sociales à votre hébergeur puisque vous serez compris dans les revenus du foyer. Si vous êtes seul dans le logement, toutes les charges seront pour vous (eau, électricité, internet, etc.) mais vous ne pourrez pas bénéficier des aides de la CAF puisque vous ne paierez aucun loyer. Vous devrez aussi souscrire à une assurance habitation.
Originally posted 2023-03-30 14:40:19.
