Immobilier

Quel est le délai pour quitter une maison après la vente ?

Par Patricia , le 05/12/2021
delai pour quitter une maison apres la vente

Quand on vend un bien immobilier bâti, une question importante se pose : quel est le délai pour quitter une maison après la vente ? Peut-on bénéficier de quelques jours ou de quelques mois de jouissance supplémentaires avant de céder le bien au nouveau propriétaire ? Réponses et explications de nos experts.

Délai pour quitter une maison après la vente :  cas d’une vente entre particuliers

Normalement, pour une vente entre particuliers, le vendeur ne bénéficie pas d’un délai spécifique pour quitter une maison après la vente. Il doit en effet remettre les clés à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

L’acquéreur devient, dès lors, l’unique propriétaire du bien. Il détient aussi bien le droit de propriété que le droit d’habitation ; droits dont il ne peut jouir pleinement tant que le vendeur occupe encore les lieux.

Toutefois, il est possible de négocier un délai supplémentaire. En effet, si, pour une raison ou pour une autre, le vendeur souhaite occuper encore le bien sur une période donnée, cela peut faire l’objet d’une négociation entre les deux parties.

Délai supplémentaire accordé par l’acquéreur pour quitter une maison après la vente

Le vendeur peut demander au nouveau propriétaire l’autorisation d’occuper le bien vendu sur une période donnée après la signature de l’acte de vente. Si ce dernier accepte, trois principaux cas de figure sont possibles :

  • L’acquéreur accorde au vendeur un délai de départ sans la moindre contrepartie. Ce délai doit impérativement être inscrit par le notaire sur l’acte authentique de vente. Une fois que la date convenue arrive, le vendeur quitte les lieux et cède entièrement le bien à l’acquéreur ;
  • Le notaire indique dans l’acte de vente la date à laquelle le vendeur doit obligatoirement quitter les lieux, mais retient une partie du montant de la vente. Afin de s’assurer que le déménagement sera effectivement terminé à bonne date, une partie du montant de la vente est retenue. Une fois le délai arrivé à échéance, si le vendeur ne quitte pas le logement, une astreinte est prélevée pour chaque jour de retard. Le montant retenu et l’astreinte prévus au contrat doivent être suffisamment dissuasifs pour pousser effectivement le vendeur à quitter les lieux dans les délais ;
  • Le nouveau propriétaire établit pour le vendeur un contrat de bail sur la durée d’occupation du bien. En d’autres termes, le vendeur devient locataire de son ancien bien. Les conditions de paiement sont discutées entre les différentes parties.

Refus de l’acquéreur d’accorder un délai supplémentaire

L’acquéreur est libre de ne pas accepter la demande d’un délai d’occupation supplémentaire après la vente de la maison. Dans ce cas, le vendeur est tenu de quitter les lieux séance tenante.

Toutefois, si l’acquéreur réalise avant la signature de l’acte définitif de vente qu’il ne peut pas quitter les lieux dans les délais prévus, il peut tout simplement la différer. Si l’acquéreur n’est pas d’accord, il peut tout de même se rétracter à ce niveau.

Que se passe-t-il si le vendeur refuse de quitter la maison après la vente ?

Si le vendeur ne libère pas les lieux à la signature de l’acte définitif ou à la date prévue au contrat, l’acquéreur peut tout simplement se rétracter et annuler l’opération de vente.

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Délai pour quitter une maison après l’avoir vendu : cas d’un promoteur immobilier

Si vous vendez votre bien à un promoteur immobilier, le délai pour déménager est beaucoup plus long que celui d’une vente entre particuliers.

En général, les promoteurs immobiliers ont en effet besoin de temps pour ficeler leur projet. Ils doivent concevoir des plans, rechercher des investisseurs et effectuer plusieurs démarches administratives avant que le projet ne rentre dans sa phase active.

Toutes ces formalités nécessitent généralement plusieurs mois, voire années. Le délai le plus court est rarement moins de 12 mois. En règle générale, vous avez donc une bonne année pour préparer votre déménagement.  

délai pour quitter une maison après la vente

Nos conseils pour une opération de vente sans accroc

Afin que la vente de votre maison se déroule bien et pour que vous ne soyez pas en conflit avec le nouveau propriétaire, nous vous recommandons de suivre les conseils ci-après :

Lancez-vous tôt dans la recherche d’un nouveau logement

Dès la signature du compromis de vente, lancez la recherche d’une nouvelle maison ou d’un nouvel appartement. Généralement, vous disposez d’un délai de trois mois entre le compromis et la vente définitive. Pour augmenter vos chances de trouver le bien idéal rapidement :

  • Définissez clairement le type de logement que vous recherchez ;
  • Épluchez les petites annonces dans les journaux et sur Internet ;
  • Organisez régulièrement des visites pour vous faire une idée des biens proposés ;
  • Élargissez votre zone de recherche si vous ne trouvez pas le bien parfait dans la zone que vous désirez.

Par ailleurs, si vous n’avez pas le temps de vous occuper personnellement de la recherche de votre nouveau logement, confiez la tâche à une agence immobilière ou à un agent immobilier indépendant. Son expertise et son réseau vous aideront sûrement à trouver le bien idéal rapidement.

Achetez le nouveau bien avant de vendre le bien actuel

Si vous achetez un nouveau bien avant de vendre votre bien actuel, vous n’aurez plus à vous demander quel est le délai pour quitter une maison après la vente. Vous pouvez même quitter votre maison actuelle avant de la mettre en vente.

De plus, en cas de besoin, vous pourrez planifier d’éventuels travaux de rénovation ou de décoration dans votre nouveau logement sans le moindre stress. De même, vous aurez le temps nécessaire pour organiser correctement votre déménagement. Cela vous évite les casses et les oublis courants qui sont dus à la pression.

Enfin, toujours concernant votre déménagement, ne vous y prenez pas à la dernière minute, surtout si vous vivez dans une grande métropole. Il est en effet très difficile de trouver une société de déménagement en quelques jours. Plus vite vous lancez votre recherche, plus vous avez de chances d’obtenir un rendez-vous à bonne date.

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Patricia