Piscine sur un terrain non constructible : quelles solutions possibles ?

Peut-on construire une piscine sur un terrain non constructible ? Par défaut, un terrain classé non constructible ne peut accueillir aucune construction, ni bâtiment, ni piscine. Cependant, certaines dérogations sont possibles, notamment pour la construction d’un bassin. Si vous possédez une parcelle de ce type, nous vous expliquons dans ce guide les options possibles pour concrétiser votre projet de piscine sur terrain non constructible.

Piscine sur terrain non constructible : cadre juridique et réglementaire

Une zone non constructible ou terrain non constructible est un terrain sur lequel la loi interdit toute construction. Les textes n’autorisent donc pas la construction d’un édifice ou d’une piscine par exemple sur ces sols. Cette interdiction est généralement prononcée lorsque certains critères techniques ne sont pas réunis. Mais un terrain peut également être classé non constructible par les autorités locales en raison des exigences d’urbanisation.

Critères de constructibilité d’un terrain

Pour être constructible, un sol doit respecter plusieurs exigences techniques, dont :

• L’accessibilité à une desserte ;
• Le raccordement au réseau d’assainissement, au réseau électrique et à l’eau potable ;
• La capacité à supporter une construction ;
• L’emplacement géographique (terrain non exposé aux catastrophes naturelles, absence de réserve naturelle) ;
• La protection du site.

Ces critères ont été édictés afin de protéger les habitants et de mieux contrôler l’impact de l’urbanisation sur la nature.

Les zones délimitées par la loi

Construire sur terrain non constructible : En France, le Plan Local d’Urbanisme est le document de référence en ce qui concerne l’urbanisation des communes. Il existe d’autres équivalents tels que le Plan d’Occupation des Sols. Selon ce document, les communes sont divisées en plusieurs zones qui sont :

• La zone A, dont les parcelles sont réservées aux activités agricoles ;
• La zone AU, où sont réunis des terrains destinés à diverses constructions ;
• La zone N, entièrement consacrée aux terrains naturels et réserves protégées ;
• La zone U, regroupant les terrains situés en zone urbanisée.

La construction d’une piscine en zone U ne pose, en principe, pas de problème. En zone AU, l’implantation d’un bassin est envisageable, à condition d’obtenir un permis de construire, dont la délivrance peut être relativement longue.

En revanche, il n’est normalement pas possible de construire une piscine sur un terrain en zones A ou N.

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Quelles sont les démarches pour construire une piscine sur un terrain non constructible ?

Malgré ces différentes dispositions légales, il est tout de même possible, à certaines conditions, d’obtenir l’autorisation d’installer une piscine sur un terrain initialement classé non constructible.

Solliciter une modification du Plan Local d’Urbanisme

Il s’agit de la démarche la plus courante pour rendre une parcelle constructible. Pour la mener à bien, vous devez déposer une demande de modification à la mairie de votre commune. Celle-ci doit être bien argumentée. Il faudra notamment démontrer que la construction n’empiète pas sur la mise en œuvre des projets de développement communal. Il est également crucial que votre projet n’ait aucun impact négatif sur l’environnement.

Afin que votre demande ait plus de chance d’être reçue et acceptée, il est recommandé d’effectuer une expertise. Vous pourrez ainsi joindre les documents de l’étude à votre demande. Enfin, veillez à ce que la construction de la piscine n’entrave pas le Plan d’Aménagement et de Développement Durable. Autrement, votre demande n’a quasiment aucune chance d’aboutir.

Demander une révision du Plan Local d’Urbanisme

Le code d’urbanisme prévoit une révision du PLU, ainsi que les modalités de son exécution. Vous pouvez faire recours à cette option si la demande de modification n’est pas juridiquement viable. À l’instar de la demande de modification du PLU, cette requête doit être argumentée. Appuyez-vous surtout sur les questions relatives aux normes environnementales. La révision ne sera acceptée que si :

• Les zones naturelles, forestières et agricoles et les espaces boisés classés ne sont pas réduits ;
• Aucune nuisance ne découle de la construction ;
• Le PLU de votre commune n’interdit pas de manière spécifique la construction en zone inconstructible.

Notez que le maire est la seule autorité habilitée à admettre une révision du Plan Local d’Urbanisme.

Demander une autorisation de construction pour piscine

Cette alternative consiste à prouver que le terrain non constructible est une composante de votre maison. Vous devrez donc démontrer que la piscine sera juste un prolongement de l’habitation. Pour ce faire, vous devez joindre à la demande un devis et des plans de construction solides.

Prenez bien le temps d’étudier les dispositions légales en vigueur et faites-vous assister au besoin. En cas d’irrecevabilité à cause de la nature de la construction (bâtiment), vous pouvez notamment avancer l’argument qu’une piscine n’est pas un bâtiment. Cela peut vous aider à avoir gain de cause.

En cas de succès de votre démarche, vous n’aurez pas besoin d’autorisation supplémentaire si votre piscine ne dépasse pas 10 m². Par contre, au-delà de cette superficie, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux. Et si la superficie de votre bassin dépasse les 100 m², vous devrez impérativement introduire une demande pour un permis de construire.

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Obtenir une dérogation de la mairie

Les textes juridiques en matière d’urbanisme évoluent et sont souvent sujets à des modifications. Pour obtenir cette dérogation spéciale, vous devez prouver que votre projet ne remet pas en cause le code de l’urbanisme en vigueur. Le service d’urbanisme devra effectuer une enquête préalable pour attester ou contester vos arguments. Si l’enquête est concluante, le maire peut vous accorder la dérogation, ainsi qu’un permis de construire.

Par ailleurs, votre parcelle peut être inconstructible à cause du défaut de raccordement à l’eau, à l’électricité, au gaz ou aux équipements sanitaires. Dans ce cas, vous pouvez engager les démarches auprès de certaines sociétés pour vous fournir l’accès à ces éléments. Il vous sera probablement beaucoup plus simple d’obtenir une autorisation.

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Que faire si votre commune n’a pas de Plan Local d’Urbanisme ?

En France, 90 % des communes ont élaboré un PLU. Si ce n’est pas le cas de votre commune, plusieurs autres solutions sont envisageables pour obtenir l’autorisation d’installer une piscine sur un terrain non constructible.

Vous pouvez notamment introduire une demande auprès de votre mairie pour un changement de statut. Si vous êtes en zone agricole, vous pouvez essayer de démontrer que votre piscine a une incidence positive sur les plantations alentour.

Plusieurs propriétaires sont déjà parvenus à construire une piscine sur un terrain non constructible grâce à ces différentes astuces. À l’évidence, la tâche n’est pas des plus aisées, mais elle n’est heureusement pas impossible. N’hésitez pas à multiplier les recours si nécessaires !

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Originally posted 2021-12-14 12:38:00.