Entretien de la chaudière par le propriétaire ou par le locataire : rôles et responsabilités
La chaudière est un élément essentiel du dispositif de chauffage d’une habitation. Son entretien requiert donc une attention toute particulière afin de garantir son bon fonctionnement. La loi exige d’ailleurs que toute chaudière bénéficie au moins une fois par an d’une visite d’entretien effectuée par un professionnel.
Cela dit, au sein des logements sous contrat de bail locatif, cette obligation suscite un certain nombre d’interrogations.
Qui du propriétaire ou du locataire doit assurer l’entretien de la chaudière ? Que dit concrètement la loi à ce sujet ?
Entretien de la chaudière : que dit la loi ?
Entretenir une chaudière est indispensable, non seulement pour garantir le bon fonctionnement du système de chauffage, mais aussi pour la sécurité des occupants du bâtiment.
Un entretien annuel obligatoire
Pour cette raison , la loi impose la réalisation d’au moins une visite d’entretien annuelle par un chauffagiste professionnel. Ce dernier a notamment pour mission de vérifier l’état de fonctionnement de la chaudière, de détecter les éventuelles pannes et d’y remédier.
Cette visite d’entretien annuelle obligatoire concerne aussi bien les chaudières alimentées par des combustibles à gaz que celles alimentées par des combustibles solides ou liquides. Y sont donc soumises les chaudières à bois, à fioul, au charbon, à gaz, ainsi que les chaudières multicombustibles. Par contre, les chaudières électriques sont exemptées de cette obligation.
À la charge de l’occupant…
Selon la réglementation en vigueur en France, les frais liés à l’entretien annuel d’une chaudière sont à la charge de l’occupant de la maison.
En d’autres termes, cela veut dire que si vous êtes locataire, c’est à vous qu’il revient de faire appel à un chauffagiste pour assurer l’entretien de ce dispositif. Naturellement, si vous occupez un logement dont vous êtes le propriétaire, cet entretien est de votre ressort.
Mais cette disposition légale ne concerne que l’entretien annuel minimum. Pour ce qui est des travaux de réparation et de maintenance courante dans le cas d’une location, les responsabilités sont partagées entre locataire et bailleur.
Entretien de la chaudière et réparations : quelles sont les responsabilités du locataire ?
En plus des frais de la visite annuelle d’entretien évoquée ci-dessus, les travaux mineurs qui en découlent sont également à la charge du locataire. Ceux-ci concernent notamment le décrassage, la purge et les vérifications effectuées par le professionnel.
Le locataire a également à sa charge, les travaux d’entretien courants de la chaudière. Ces derniers concernent notamment la réparation ou le remplacement d’une pièce défectueuse, par exemple.
Notez que c’est au chauffagiste qu’il revient de juger si une réparation est mineure, ou si elle est, au contraire, lourde. Ce qui facilite l’attribution des responsabilités.
Précisons que certaines dispositions contractuelles peuvent dispenser le locataire de ces obligations. Le contrat de bail locatif peut en effet stipuler clairement que l’entretien de la chaudière est à la charge du propriétaire.
Par ailleurs, dans le cas d’une chaudière partagée par plusieurs locataires, l’entretien est à la charge du syndicat de copropriété ou du propriétaire.
Lire aussi : Quelle différence entre syndic et syndicat de copropriété ?
Quelles sont les responsabilités du propriétaire en matière d’entretien de la chaudière ?
Au cours de l’entretien annuel ou des travaux de réparations, le chauffagiste peut soulever la nécessité de changer complètement la chaudière ou d’effectuer de lourdes réparations. Dans ce cas, les charges découlant de ces divers travaux sont assurées par le propriétaire.
De manière générale, les réparations lourdes à la charge du propriétaire regroupent essentiellement :
- la réparation des fuites d’eau ;
- la réparation des bruits et sifflements ;
- le dépannage pour arrêter les émanations de fumées noires ;
- la réparation des échecs de fonctionnement, etc.
La liberté est par ailleurs laissée au propriétaire d’un logement, d’initier, de son propre gré, des travaux d’entretien de la chaudière à visée préventive. Cela permet d’éviter que la chaudière ne tombe en panne et aide également le propriétaire à se prémunir de grosses dépenses de réparation.
Comment se déroulent les travaux annuels d’entretien d’une chaudière ?
La loi exige que les travaux d’entretien annuels de chaudière soient exclusivement réalisés par un professionnel du métier. À cette occasion, le chauffagiste effectue plusieurs vérifications suivant un processus qui se décline généralement en 4 étapes.
La vérification de l’état de fonctionnement de la chaudière
Muni du matériel adéquat, le chauffagiste vérifie d’abord si la chaudière fonctionne parfaitement. Pour cela, il s’assure de l’étanchéité de l’appareil et contrôle les éléments principaux dont dépend son bon fonctionnement.
Il s’agit notamment du circulateur, de la pompe et des organes de sécurité, ainsi que des conduits de raccordement de fumées. Si certains de ces éléments sont en mauvais état, le chauffagiste procède à leur réparation ou à leur remplacement, si nécessaire.
Le nettoyage de la chaudière et l’optimisation des réglages
Le chauffagiste procède ensuite au nettoyage interne et externe de la chaudière. Il commence par nettoyer correctement le corps de l’appareil afin de le débarrasser de toute impureté. Puis, il procède à un nettoyage méticuleux de pièces telles que le brûleur et la veilleuse.
Il arrive en effet, assez souvent, que des résidus de poussière s’accumulent sur ces diverses pièces, conduisant ainsi à la réduction des performances de l’appareil.
Au cours de la phase de nettoyage, le professionnel peut également remarquer que ces pièces sont défectueuses. Il procède alors à leur remplacement.
Suite à ce nettoyage, le chauffagiste optimise les réglages de l’appareil en fonction de ses spécificités. Ces réglages sont effectués en tenant compte du combustible utilisé par votre chaudière et des besoins en chauffage du logement.
L’évaluation des performances de la chaudière
Après la vérification du fonctionnement de la chaudière et son nettoyage, le chauffagiste évalue ensuite les performances de l’appareil.
À cet effet, le débit de gaz est l’un des paramètres sur lesquels s’accentue le chauffagiste. Le professionnel procède aussi à l’évaluation de l’efficacité énergétique de la chaudière en mesurant son rendement. L’évaluation des performances se clôture par la vérification du taux de monoxyde de carbone dégagé pendant le fonctionnement.
À titre indicatif, une teneur de monoxyde de carbone inférieure à 20 PPM (particules par millions) est exigée. Une teneur comprise entre 20 et 50 PPM est nocive et indique déjà un dysfonctionnement de l’appareil. Le chauffagiste doit alors rechercher la cause du problème afin d’y apporter des solutions.
Et si le taux de monoxyde de carbone émis dans l’air excède 50 PPM, un renouvellement de chaudière s’impose.
Les conseils du chauffagiste
Après les différents travaux d’entretien, la dernière étape de la visite annuelle du chauffagiste consiste en des conseils pour une utilisation optimale de la chaudière. L’objectif est d’aider les occupants à réduire au strict minimum leur consommation de combustibles pour le chauffage.
Pour info, les chaudières bien entretenues consomment généralement jusqu’à 12 % de moins que celles délaissées.
Pour finir, dans les quinze jours après la visite annuelle, le chauffagiste délivre à l’occupant, une attestation d’entretien. Cette dernière doit être judicieusement conservée pendant au moins deux ans afin de servir de justificatif en cas de besoin. Ladite attestation détaille les différentes interventions réalisées par le spécialiste au cours de la visite.
Quel est l’intérêt d’entretenir régulièrement sa chaudière ?
Entretenir régulièrement la chaudière de son logement présente de nombreux avantages pour ses utilisateurs.
En effet, une chaudière qui bénéficie d’un entretien régulier consomme moins d’énergie. Ce qui permet à l’occupant de réaliser d’intéressantes économies sur son budget de chauffage.
En plus des économies immédiates de combustibles, un bon entretien de la chaudière permet de prolonger sa durée de vie. Cette intervention permet en effet de prévenir les éventuels dysfonctionnements de l’appareil et de réduire ainsi d’au moins 5 fois le risque de panne.
En outre, veiller à l’entretien régulier de sa chaudière permet de maintenir les dispositifs de sécurité de l’appareil à jour. Chose indispensable pour prévenir efficacement les risques d’intoxications dues à un excès de monoxyde de carbone dans l’air. Il en va donc de la santé et du bien-être des occupants !
Combien prévoir pour l’entretien d’une chaudière ?
Le coût de l’entretien d’une chaudière varie généralement en fonction d’un certain nombre des paramètres suivants :
- Le type de chaudière ;
- La zone géographique du logement.
Mais de façon générale, il faudra prévoir au minimum 70 euros pour une intervention classique.
Pour ce qui est des interventions complètes, elles coûtent généralement entre 150 et 200 euros, selon le cas. Il est aussi possible de souscrire à des formules d’abonnement qui vous permettent de bénéficier des services de dépannage et d’interventions d’urgence de chauffagistes professionnels installés dans votre région.
Quelles sont les sanctions prévues en cas de défaut d’entretien d’une chaudière ?
Dans le cas où vous n’assurez pas l’entretien annuel de votre chaudière, aucune sanction pénale n’est prévue.
Cependant, vous courez non seulement le risque de vous intoxiquer, mais aussi d’intoxiquer votre entourage et vos voisins. Vous serez alors tenu responsable de tout incident qui pourrait découler d’un dysfonctionnement de votre chaudière.
Par la même occasion, en cas d’accident où l’état de votre chaudière est impliqué vous ne bénéficierez pas de l’indemnisation prévue dans le cadre de votre assurance habitation.
Il est donc indispensable de vous conformer à cette obligation légale afin d’éviter ces déconvenues.
Lire aussi : Conseils pour reduire sa facture de chauffage
Originally posted 2022-03-02 23:38:04.
