Les documents à avoir avant d’acheter une maison en Suisse
L’achat d’un bien immobilier est un investissement conséquent qui nécessite une bonne planification. De ce fait, avant de commencer à chercher votre maison, vous devez vous renseigner sur toutes les démarches importantes à effectuer.
En fonction de votre statut (résident ou non-résident) ou indépendamment de celui-ci, il existe des documents que vous devez avoir avant d’acheter une maison en Suisse. On vous les présente en détail dans cet article.
Autorisation d’achat d’une résidence secondaire pour les non-résidents
Pour un citoyen étranger non résident en Suisse, l’achat d’un bien immobilier se fait impérativement dans les zones de résidence secondaire désignées. De plus, cet achat est subordonné à l’obtention d’une autorisation d’achat délivrée par les autorités compétentes.
Qui doit concrètement obtenir cette autorisation ?
Selon la loi fédérale Lex Friedrich ou Lex Koller qui régit cette procédure, tous les ressortissants étrangers ne sont pas concernés. Par exemple, les étrangers au bénéfice d’un permis C ne sont pas concernés. De plus, les profils suivants ne sont pas pris en compte :
- les étrangers non européens au bénéfice d’un permis B ;
- les ressortissants des pays membres de l’Union européenne ;
- et tous les étrangers voués à des activités économiques au sein du pays.
De ce fait, avant d’acheter une maison en Suisse, vous devez vous renseigner convenablement et mener les démarches adaptées à votre situation.
Comment peut-on obtenir cette autorisation ?
En règle générale, il est recommandé de faire appel à un notaire qui s’adresse au nom de l’acheteur de la maison aux autorités cantonales suisses pour obtenir un permis d’autorisation. Le délai de cette démarche varie d’un canton ou d’une région à une autre.
Toutefois, il convient de notifier que seulement environ 1500 autorisations d’achat de résidence secondaire sont accordées par année aux non-résidents. Des quotas sont attribués à chaque région en fonction du nombre d’installations touristiques et des nouveaux projets.
Préapprobation hypothécaire : un document incontournable pour acheter sa maison en Suisse
Quel que soit le pays dans lequel vous choisissez d’acheter votre bien immobilier, il est important d’avoir une préapprobation hypothécaire avant de commencer vos recherches.
Qu’est-ce qu’une préapprobation hypothécaire ?
Également appelé attestation de financement ou accord de principe, c’est un document délivré par un prêteur hypothécaire ou par une banque.
Celui-ci permet de prouver au vendeur et au notaire engagé dans la transaction votre capacité à procéder à l’achat effectif de votre maison en Suisse. Plus précisément, l’attestation confirme que votre banque, compagnie d’assurance ou coopérative de crédit est prête à vous prêter une certaine somme d’argent.
Comment obtenir ce document ?
Pour obtenir cette attestation, vous devez fournir au prêteur certains documents. Cela lui permettra d’examiner votre revenu, votre niveau d’engagement et vos actifs, c’est-à-dire ce que vous possédez. Les documents à fournir sont entre autres :
- la preuve d’emploi ;
- la preuve d’identité ;
- les renseignements sur vos biens et vos dettes ;
- et la preuve que vous avez les ressources nécessaires pour la mise de fonds et les frais de clôture.
En ce qui concerne la preuve d’emploi, vous pouvez fournir une preuve de votre salaire actuel tout en précisant le poste que vous occupez.
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