Prix d’un diagnostic assainissement : guide détaillé pour mieux comprendre
Le diagnostic immobilier fait partie des principales études immobilières réalisées afin de s’assurer de la conformité d’un bien immobilier avec les réglementations en vigueur. Mais est-il obligatoire ? Si oui, dans quels cas ? Quel est le prix d’un diagnostic assainissement ? Autant de questions auxquelles nous répondons dans cet article.
Diagnostic assainissement : ce qu’il faut savoir sur le sujet
En France, comme dans le reste de l’Union Européenne, l’assainissement non collectif (ANC) représente un défi majeur. Nombreux sont en effet les bâtiments sur lesquels ce système d’assainissement est défectueux ou mal entretenu. Malheureusement, cela peut présenter d’importants risques sanitaires et environnementaux. C’est en vue de pallier ce problème, qu’a été mis en place le diagnostic assainissement.
Diagnostic assainissement : c’est quoi au juste ?
Il s’agit d’un diagnostic immobilier qui porte sur le contrôle des installations d’assainissement non collectif afin de s’assurer que celles-ci sont conformes à la réglementation en vigueur.
En principe, le système d’assainissement d’une habitation doit être équipé d’un système d’assainissement non polluant.
Celui-ci peut être collectif ou non collectif. Dans le premier cas, il s’agit d’un raccordement « au tout-à-l’égout ». Dans le second cas, par contre, l’immeuble n’est pas raccordé aux égouts par un réseau communal d’assainissement. Il dispose d’un système autonome afin de traiter individuellement ses eaux usées domestiques.
Le diagnostic assainissement est devenu obligatoire pour les installations individuelles depuis le 1er janvier 2011. Cette obligation est devenue effective avec la promulgation de la loi du 30 décembre 2006 relative à l’eau et aux milieux aquatiques, ainsi que de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010.
Quelle est son importance ?
Comme évoqué précédemment, l’objectif de ce diagnostic est de résoudre un problème d’insalubrité occasionné par les installations d’assainissement autonome.
Toutes les eaux usées d’une habitation doivent être traitées conformément aux règles écologiques. Elles doivent impérativement être collectées et épurées avant d’être rejetées dans la nature.
Le diagnostic assainissement permet donc de vérifier la conformité et le fonctionnement du système d’assainissement d’une habitation.
Par ailleurs, il protège l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier. En effet, il informe l’acheteur sur l’état de son futur logement. Ce dernier peut ainsi prévoir les éventuels frais liés à l’assainissement de ce dernier. D’un autre côté, il évite au vendeur de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle, au risque d’être sanctionné par la loi.
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Le diagnostic assainissement est-il obligatoire pour vendre un bien immobilier ?
Le diagnostic assainissement est obligatoire pour vendre un logement qui dispose d’un système d’assainissement collectif.
Les maisons isolées, situées hors agglomération notamment, n’ont généralement pas accès au réseau public de collecte des eaux usées. Elles sont donc tout particulièrement concernées par ce diagnostic.
Le rapport issu d’un diagnostic assainissement n’étant valable que pour une durée de trois ans, il est nécessaire de le réaliser au maximum trois ans avant la vente.
Pour ce qui est des immeubles disposant d’un système d’assainissement collectif, le diagnostic assainissement est facultatif. Sa réalisation permet simplement de rassurer un potentiel acheteur du bon état de salubrité du bien.
Quel est le prix d’un diagnostic assainissement ?
Le diagnostic assainissement doit impérativement être réalisé par un expert du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Naturellement, cette intervention n’est pas gratuite. Son coût varie en fonction de quelques facteurs essentiels.
De quoi dépend le prix d’un diagnostic assainissement ?
Le coût d’un diagnostic assainissement (également appelé « redevance ») d’un système d’assainissement non collectif varie essentiellement en fonction de la situation géographique du bien ; d’une commune à une autre.
En effet, contrairement aux autres types de diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement est pris en charge par la commune dans laquelle se trouve le bien. Le montant de la redevance peut ensuite varier en fonction de la complexité des tâches à effectuer et du temps nécessaire pour les réaliser.
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Quels sont les tarifs moyens ?
Globalement, le prix du diagnostic en lui-même varie entre 100 € et 150 €. Le prix moyen à prévoir est donc de 125 € toutes taxes comprises. Pour plus de précisions sur le tarif pratiqué dans votre commune, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître le prix exact.
Pour une construction neuve, il est également recommandé de se renseigner auprès des différentes communes dans le but de connaître les modalités de réalisation du diagnostic assainissement et son prix. Cela permet de faire des comparaisons pour économiser.
Important à savoir : Quand certaines actions supplémentaires sont requises, le coût à prévoir peut être plus important. À titre illustratif, s’il est nécessaire de réaliser une étude de sol, la facture peut rapidement monter : de 400 € à 1 000 € !
Que faire pour réduire le prix d’un diagnostic d’assainissement ?
Il est recommandé de tout mettre en œuvre pour faciliter la procédure. Il s’agit du moyen le plus simple pour minimiser le coût d’un diagnostic assainissement. Ainsi, avant de prendre rendez-vous avec un expert, réunissez tous les documents justificatifs nécessaires (titre de propriété, pièce d’identité ou, le cas échéant, anciens certificats de conformité assainissement).
Qui paye la visite du SPANC ?
Comme cela est précisé plus haut, le SPANC est l’organe public chargé de la réalisation des diagnostics d’assainissement.
Ses missions concernent principalement :
- Le contrôle de la bonne exécution des travaux ;
- Le contrôle diagnostic pour établir l’existence d’un système d’assainissement non collectif ;
- Le contrôle de conception pour valider un projet d’installation d’assainissement autonome ;
- Le contrôle périodique pour s’assurer du bon fonctionnement du système au plus tous les 10 ans.
La redevance qui finance le SPANC est payée par les propriétaires ou les locataires de logements disposant d’un assainissement individuel.
L’article R2224-19-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) en vigueur depuis le 13 septembre 2007 définit clairement comment s’effectue la facturation de la redevance. Il dispose que lorsqu’il s’agit d’un diagnostic de vérification de la conception et de l’exécution des installations, la facture est adressée au propriétaire de l’immeuble.
Cependant, pour un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien, la redevance est facturée au titulaire de l’abonnement d’eau. Toutefois, la facturation peut être faite au nom du propriétaire du fonds de commerce ou au nom du propriétaire de l’immeuble. Libre à ce dernier de répercuter cette redevance sur les charges locatives.
Attention : Gardez à l’esprit que selon l’article R2224-19-9 du CGCT, le paiement de la redevance d’un diagnostic assainissement doit se faire dans un délai de trois mois à compter de la présentation de la quittance.
Comment se déroule le contrôle d’assainissement d’un immeuble ?
En résumé, avant la réalisation, d’un diagnostic assainissement, la première étape consiste à se rapprocher du Service Public d’Assainissement Non Collectif de sa commune pour convenir d’un rendez-vous. Vérifiez au passage si le prix de l’intervention de l’expert vous convient et que vous êtes en mesure de respecter le délai de paiement.
Une fois sur place, l’agent du SPANC vérifie, entre autres :
- L’accessibilité de l’installation ;
- L’état du système d’assainissement ;
- Le respect des normes réglementaires ;
- Les défauts d’entretien ou les signes d’usure ;
- La hauteur de la boue présente dans le réservoir ;
- Les risques sanitaires ou environnementaux potentiels occasionnés par l’installation.
Son intervention permet également de définir, si nécessaire, les travaux de rénovation ou d’amélioration de l’installation à envisager. Le professionnel fournit par ailleurs les recommandations d’usage pour l’entretien. Les résultats de l’expertise sont ensuite résumés dans un rapport, qui est transmis au propriétaire du bien.
Lorsque des réparations pour une remise aux normes de l’installation d’assainissement sont exigées, celles-ci doivent être réalisées dans un délai maximum d’un an. Dans le cadre d’une vente, lorsque l’acheteur souhaite poursuivre la transaction, bien qu’étant informé des dysfonctionnements, c’est à lui d’entreprendre les travaux.
Lire aussi : Le diagnostic immobilier : combien ça coûte ?
Originally posted 2022-03-07 21:17:00.
